Personne handicapée

momo - Modifié le 1 avril 2022 à 16:24
Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 1 avril 2022 à 16:33
Bonjour, mon fils handicapé à plus de 80%LOUE un appartement son bail se termine au mois de juillet 2022,si je ne trouve pas de logement avant,a t-il une loi?

3 réponses

djivi38 Messages postés 51366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 15 154
1 avril 2022 à 16:23
bonjour,

vous ne donnez pas assez de précisions sur la situation de votre fils, alors, SVP, merci de répondre à ces quelques questions afin que nous puissions vous apporter une aide efficace :

1/ le logement qu'il occupe actuellement est-il sa résidence principale ?
2/ son bailleur est un particulier ? Ou c'est un logement social ?
3/ c'est une location meublée ? Ou nue (= non meublée) ?
4/ son bailleur lui a-t-il donné congé ? Si oui :
a) pour quel motif ?
b) à quelle date votre fils a reçu la notification de congé de son bailleur ?

cdt.
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Ysabe_l Messages postés 12467 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 mai 2024 8 452
1 avril 2022 à 16:15
Bonjour

S'il s'agit d'un bail classique pour habitation principale, il se reconduit tacitement tant que l'une des parties n'y met pas fin.
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Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 9 460
1 avril 2022 à 16:33
son bail se termine au mois de juillet 2022,
Pour quel motif ?
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