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Personne handicapée

momo -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon fils handicapé à plus de 80%LOUE un appartement son bail se termine au mois de juillet 2022,si je ne trouve pas de logement avant,a t-il une loi?

3 réponses

Réponse 1 / 3
djivi38 Messages postés 64846 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 075
 
bonjour,

vous ne donnez pas assez de précisions sur la situation de votre fils, alors, SVP, merci de répondre à ces quelques questions afin que nous puissions vous apporter une aide efficace :

1/ le logement qu'il occupe actuellement est-il sa résidence principale ?
2/ son bailleur est un particulier ? Ou c'est un logement social ?
3/ c'est une location meublée ? Ou nue (= non meublée) ?
4/ son bailleur lui a-t-il donné congé ? Si oui :
a) pour quel motif ?
b) à quelle date votre fils a reçu la notification de congé de son bailleur ?

cdt.
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Réponse 2 / 3
Ysabe_l Messages postés 13247 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 886
 
Bonjour

S'il s'agit d'un bail classique pour habitation principale, il se reconduit tacitement tant que l'une des parties n'y met pas fin.
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Réponse 3 / 3
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 584
 
son bail se termine au mois de juillet 2022,
Pour quel motif ?
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