Personne handicapée

momo -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon fils handicapé à plus de 80%LOUE un appartement son bail se termine au mois de juillet 2022,si je ne trouve pas de logement avant,a t-il une loi?

3 réponses

  1. djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 462
     
    bonjour,

    vous ne donnez pas assez de précisions sur la situation de votre fils, alors, SVP, merci de répondre à ces quelques questions afin que nous puissions vous apporter une aide efficace :

    1/ le logement qu'il occupe actuellement est-il sa résidence principale ?
    2/ son bailleur est un particulier ? Ou c'est un logement social ?
    3/ c'est une location meublée ? Ou nue (= non meublée) ?
    4/ son bailleur lui a-t-il donné congé ? Si oui :
    a) pour quel motif ?
    b) à quelle date votre fils a reçu la notification de congé de son bailleur ?

    cdt.
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  2. Ysabe_l Messages postés 11943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 045
     
    Bonjour

    S'il s'agit d'un bail classique pour habitation principale, il se reconduit tacitement tant que l'une des parties n'y met pas fin.
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  3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    son bail se termine au mois de juillet 2022,
    Pour quel motif ?
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