Logement sociale : Transfert du bail aux enfants ?

Question

Bonjour, 
j'habite dans un HLM  F4 depuis mon enfance ,  mon père est le locataire 
Si il venait  à abandonner son HLM,  est-ce que le bail me sera automatiquement transféré ? ou ça sera considéré comme un logement sous occupé ? 
Est-ce que le bailleur est obligé de me proposer une solution de relogement qui m'est adapté  ou je serai expulsé et mis à la rue ?
Le logement adapté peut se trouver n'importe oû ou ça sera dans la même ville ?

Merci par avance

djivi38 · Accepted Answer

bonjour,

attention à la définition du mot "abandon" :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170 

Si le bail vous était transmis ET si vous étiez seul(e) à habiter un F4 : oui, il y aurait sous-occupation... et ça l'est déjà SI vous y vivez QUE avec votre père, puisque pour 2 personnes il ne faut pas + qu'un F3 (1 personne -> F2 // 3 personnes -> F4 // etc.)

Relogement : lire ce lien (choisi parmi plein d'autres) :
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/605183/sous-occupation-d-un-logement-hlm

cdt.

dna.factory · Answer

Si il venait à abandonner son HLM, est-ce que le bail me sera automatiquement transféré ?  
Uniquement en cas de décès, à conditions que vous habitiez avec votre père, et sous réserve que vous en remplissiez les conditions d'attribution et que le logement soit adapté à la taille du ménage.

Est-ce que le bailleur est obligé de me proposer une solution de relogement 
Non, c'est à votre père de faire ça si vous n'êtes pas capable de le faire vous même.

Logement sociale : Transfert du bail aux enfants ?

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