Logement sociale : Transfert du bail aux enfants ?
jipajfki
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jipajfki -
jipajfki -
Bonjour,
j'habite dans un HLM F4 depuis mon enfance , mon père est le locataire
Si il venait à abandonner son HLM, est-ce que le bail me sera automatiquement transféré ? ou ça sera considéré comme un logement sous occupé ?
Est-ce que le bailleur est obligé de me proposer une solution de relogement qui m'est adapté ou je serai expulsé et mis à la rue ?
Le logement adapté peut se trouver n'importe oû ou ça sera dans la même ville ?
Merci par avance
j'habite dans un HLM F4 depuis mon enfance , mon père est le locataire
Si il venait à abandonner son HLM, est-ce que le bail me sera automatiquement transféré ? ou ça sera considéré comme un logement sous occupé ?
Est-ce que le bailleur est obligé de me proposer une solution de relogement qui m'est adapté ou je serai expulsé et mis à la rue ?
Le logement adapté peut se trouver n'importe oû ou ça sera dans la même ville ?
Merci par avance
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2 réponses
bonjour,
attention à la définition du mot "abandon" :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Si le bail vous était transmis ET si vous étiez seul(e) à habiter un F4 : oui, il y aurait sous-occupation... et ça l'est déjà SI vous y vivez QUE avec votre père, puisque pour 2 personnes il ne faut pas + qu'un F3 (1 personne -> F2 // 3 personnes -> F4 // etc.)
Relogement : lire ce lien (choisi parmi plein d'autres) :
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/605183/sous-occupation-d-un-logement-hlm
cdt.
attention à la définition du mot "abandon" :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Si le bail vous était transmis ET si vous étiez seul(e) à habiter un F4 : oui, il y aurait sous-occupation... et ça l'est déjà SI vous y vivez QUE avec votre père, puisque pour 2 personnes il ne faut pas + qu'un F3 (1 personne -> F2 // 3 personnes -> F4 // etc.)
Relogement : lire ce lien (choisi parmi plein d'autres) :
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/605183/sous-occupation-d-un-logement-hlm
cdt.
jipajfki
D'accord merci beaucoup,d'après votre lien ils me proposeront donc une solution de relogement en cas de décès ou abandon
Si il venait à abandonner son HLM, est-ce que le bail me sera automatiquement transféré ?
Uniquement en cas de décès, à conditions que vous habitiez avec votre père, et sous réserve que vous en remplissiez les conditions d'attribution et que le logement soit adapté à la taille du ménage.
Est-ce que le bailleur est obligé de me proposer une solution de relogement
Non, c'est à votre père de faire ça si vous n'êtes pas capable de le faire vous même.
Uniquement en cas de décès, à conditions que vous habitiez avec votre père, et sous réserve que vous en remplissiez les conditions d'attribution et que le logement soit adapté à la taille du ménage.
Est-ce que le bailleur est obligé de me proposer une solution de relogement
Non, c'est à votre père de faire ça si vous n'êtes pas capable de le faire vous même.
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