Chambre meublée non conforme
PM
-
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue une chambre de 9m carré depuis le 23 février (contrat meublé).
A ce jour, le studio ne possède pas de table, ni de sièges, ni de four.
Je n'ai eu des casseroles qu'a partir du 17 mars.
Ces éléments ne sont pas mentionnés sur l'état des lieux d'entrée.
Il me semble donc que le logement n'est pas en conformité avec un contrat meublé, dont la liste des équipements obligatoires est mentionnée dans le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015.
Un lit peut-il être considéré comme "sièges" ?
Un frigo bas peut-il être considéré comme "table" ?
> Est-il légitime de demander une réduction du loyer sur le mois passé, et jusqu'à ce que le logement soit équipé correctement ? Quelle est la procédure à suivre dans ce cas ?
De plus, le propriétaire a installé un sanibroyeur avant mon arrivée, sans l'accord de la copropriété. Il n'est donc pas mentionné sur l'état de lieux.
L'évacuation du sanibroyeur est reliée en aval de l'évacuation de la douche. Le tout est évacué hors de la chambre par un conduit en pvc de 3 ou 4cm de diamètre, sans clapet anti-retour.
Des mauvaises odeurs se font sentir par le siphon de la douche. Elles viennent certainement de la colonne de l'immeuble.
> En tant que locataire, quelles seraient les précautions à prendre concernant le sanibroyeur et les odeurs ?
Merci par avance !
Je loue une chambre de 9m carré depuis le 23 février (contrat meublé).
A ce jour, le studio ne possède pas de table, ni de sièges, ni de four.
Je n'ai eu des casseroles qu'a partir du 17 mars.
Ces éléments ne sont pas mentionnés sur l'état des lieux d'entrée.
Il me semble donc que le logement n'est pas en conformité avec un contrat meublé, dont la liste des équipements obligatoires est mentionnée dans le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015.
Un lit peut-il être considéré comme "sièges" ?
Un frigo bas peut-il être considéré comme "table" ?
> Est-il légitime de demander une réduction du loyer sur le mois passé, et jusqu'à ce que le logement soit équipé correctement ? Quelle est la procédure à suivre dans ce cas ?
De plus, le propriétaire a installé un sanibroyeur avant mon arrivée, sans l'accord de la copropriété. Il n'est donc pas mentionné sur l'état de lieux.
L'évacuation du sanibroyeur est reliée en aval de l'évacuation de la douche. Le tout est évacué hors de la chambre par un conduit en pvc de 3 ou 4cm de diamètre, sans clapet anti-retour.
Des mauvaises odeurs se font sentir par le siphon de la douche. Elles viennent certainement de la colonne de l'immeuble.
> En tant que locataire, quelles seraient les précautions à prendre concernant le sanibroyeur et les odeurs ?
Merci par avance !
A voir également:
- Chambre meublée non conforme
- Location meublée - Guide
- Plaque de cuisson obligatoire location non meublée ✓ - Forum Louer un logement
- Chambre 7m2 habitable - Forum Habitation
- Superficie minimum d'une chambre ✓ - Forum Immobilier
- Contrat de location meublée pdf - Guide
3 réponses
Bonjour,
N'hésitez pas à contacter l'ADIL de votre département. Ils sont spécialisés dans les problèmes locatifs !
Faites un courrier recommandé avec AR à votre bailleur pour exiger la mise en conformité immédiate du logement avec la liste des équipements obligatoires (faites la liste exhaustive de ce qui manque).
Cependant, il paraît délicat de chiffrer un "préjudice" lié à l'absence de ces équipements vous permettant de réclamer une baisse de loyer... Mais vous pouvez également tenter une négociation sur ce point dans votre courrier.
Pour les odeurs qui émanent du siphon de la douche, elles ne devraient pas pouvoir remonter par là !
En effet, c'est le principe même du siphon que de créer une réserve d'eau faisant barrage à la remontée d'odeurs...
Donc cela signifierait que celui-ci ne fonctionne pas bien et que toute l'eau s'évacue.
C'est soit un défaut de conception, soit une mauvaise installation, soit c'est le sanibroyeur qui perturbe son fonctionnement et "aspire" l'eau du siphon... A faire revoir également par le propriétaire.
Cdt
N'hésitez pas à contacter l'ADIL de votre département. Ils sont spécialisés dans les problèmes locatifs !
Faites un courrier recommandé avec AR à votre bailleur pour exiger la mise en conformité immédiate du logement avec la liste des équipements obligatoires (faites la liste exhaustive de ce qui manque).
Cependant, il paraît délicat de chiffrer un "préjudice" lié à l'absence de ces équipements vous permettant de réclamer une baisse de loyer... Mais vous pouvez également tenter une négociation sur ce point dans votre courrier.
Pour les odeurs qui émanent du siphon de la douche, elles ne devraient pas pouvoir remonter par là !
En effet, c'est le principe même du siphon que de créer une réserve d'eau faisant barrage à la remontée d'odeurs...
Donc cela signifierait que celui-ci ne fonctionne pas bien et que toute l'eau s'évacue.
C'est soit un défaut de conception, soit une mauvaise installation, soit c'est le sanibroyeur qui perturbe son fonctionnement et "aspire" l'eau du siphon... A faire revoir également par le propriétaire.
Cdt
Merci pour votre réponse.
Si il y a un problème avec le sanibroyeur, mon propriétaire pourra me reprocher de l'avoir installé moi même, car il n'est pas sur l'état des lieux et à été installé illégalement. Comment me prémunir d'une telle situation ?
Si il y a un problème avec le sanibroyeur, mon propriétaire pourra me reprocher de l'avoir installé moi même, car il n'est pas sur l'état des lieux et à été installé illégalement. Comment me prémunir d'une telle situation ?
Ce sera à lui de prouver qu'il n'était pas là à votre arrivée, pas à vous de prouver quoi que ce soit...
Est-ce qu'il y a une autre descente de WC dans cette pièce ?
Si non, il faudra lui demander où passait son évacuation avant que vous installiez le sanibroyeur !
Ou comment il a pu vous mettre en location un logement sans WC...
Est-ce qu'il y a une autre descente de WC dans cette pièce ?
Si non, il faudra lui demander où passait son évacuation avant que vous installiez le sanibroyeur !
Ou comment il a pu vous mettre en location un logement sans WC...
bonjour gt,
---> "... avant qu'il installe le sanibroyeur" : c'est le bailleur qui l'a installé... pas le locataire.
cdt.
"il faudra lui demander où passait son évacuation avant que vous installiez le sanibroyeur !"
---> "... avant qu'il installe le sanibroyeur" : c'est le bailleur qui l'a installé... pas le locataire.
cdt.
J'ai très bien compris...
Et c'est bien ce que j'écris : s'il prétend que c'est vous qui l'avez installé, il devrait subsister des vestiges de l'installation d'avant ! A lui de montrer où son évacuation passait avant qu'il y ait un broyeur.
Et c'est bien ce que j'écris : s'il prétend que c'est vous qui l'avez installé, il devrait subsister des vestiges de l'installation d'avant ! A lui de montrer où son évacuation passait avant qu'il y ait un broyeur.
Donc si le proprio veut vraiment jouer l'idiot et prétend que c'est vous qui avez fait l'installation, vous le menacez de tout démonter et de revendre le matériel sur le bon coin !
Vous n'avez pas pris de photo du logement avant la location ou le jour de l'EDLE ?
Il n'y avait pas de petite annonce avec photos ou description du logement ?
Personne n'a visité le logement avec vous pour attester que ces WC y étaient déjà ?
Vous devez pouvoir trouver...
Et même, vous vous basez là uniquement sur des suppositions !
Peut-être que jamais il niera que c'est lui qui a fait l'installation ?
Si dans votre courrier avec AR vous insistez sur le fait que son broyeur ne fonctionne pas correctement, vous verrez bien ce qu'il dit dans sa réponse...
Vous n'avez pas pris de photo du logement avant la location ou le jour de l'EDLE ?
Il n'y avait pas de petite annonce avec photos ou description du logement ?
Personne n'a visité le logement avec vous pour attester que ces WC y étaient déjà ?
Vous devez pouvoir trouver...
Et même, vous vous basez là uniquement sur des suppositions !
Peut-être que jamais il niera que c'est lui qui a fait l'installation ?
Si dans votre courrier avec AR vous insistez sur le fait que son broyeur ne fonctionne pas correctement, vous verrez bien ce qu'il dit dans sa réponse...
La législation juridique et financière évolue en permanence...