Marchand de sommeil

Question

Salutations, 

J'ai pris dans une colocation, je suis tombé sur un marchand de sommeil, je lui ai expliqué les lois françaises il s'en fiche, j'ai contacté les organismes de juristes en leurs expliquant avec toutes les preuves (photos et vidéos) et ils m'ont précisé qu'il me faut le dénoncé, hors si je le dénonce et que l'état réquisitionne l'appartement (je sais que le propriétaire perdra son logement qui ne pourra plus louer et acheté d'autres appartements qu'il prendra une amande pouvant atteindre un plus de 300.000€ et peut-être faire de la prison [Pour mise en danger] ) Je ne souhaite pas que ça lui arrive donc je lui es expliqué les lois françaises mais Monsieur s'en fout éperdument, 
Je lui explique qu'il est interdit de me faire signé un bail étudiant (je suis pas étudiant), je lui explique qu'il est interdit de rentré chez moi sans ma permission ou celle des autres et qu'il 
lui faut nous envoyé une lettre recommandée seulement pour deux choses les gros travaux et faire visité une chambre à un nouveau locataire sinon il y à (violation de propriété privée car il n'y à pas de clause abusif sur le bail donc en déposant plainte je gagne 5.000€ il paye 15.000€ d'amande et fait 1 ans de prison ferme), je lui explique qu'il est interdit de récupérer dans les charges l'internet (en déposant plainte on gagne 2.000€ minimum plus remboursement des charges interdite par la loi plus remboursement des frais d'avocat), je loue une chambre identique en mètre carré que les autres je lui demande de baissé mon loyer comme eux, il me rétorque qu'il n'en fera rien (il me déteste à cause de toutes les lois françaises que je lui explique gratuitement et si il payerais un juristes pour obtenir les mêmes informations sa lui coûterait au moins 2.000€) "trop bon trop con comme disait mon père".

Et en plus toutes ces preuves sont écrites en SMS, sans parlé des vidéos enregistrés à son insu lorsqu'il expulsa un locataire qui paya son loyer la veille et ce en pleine trêves hivernale !!!

Voici ma question 

A vôtre avis, dois-je commencer à engagé la première procédure qui doit être faite à l'amiable devant Juriste (il recevra une convocation de leurs parts), avant de passé devant le tribunal compétent. 

Cordialement.

jeancarb · Answer

Bonjour, 

Vous pouvez d'ores et déjà agir à l'amiable avec comme représentation un juriste, puis en cas d'insuccès de cette phase, vous pouvez agir en justice. 

Au vu de votre situation, je vous conseille fortement de partir de cet appartement, car je doute que vos actions aillent faire réagir le propriétaire. Sachez que vous pouvez engager une action en justice, même si vous n'habitez plus dans l'appartement, à condition qu'au jour de l'introduction de votre demande en justice, vous résidiez encore dans l'appartement (jurisprudences de l'article 31 du Code de procédure civile). Pour l'application de cette solution, faites-vous conseiller par un juriste/avocat connaissant votre dossier au préalable.

Cdt,

JournalisteEnqueteCitoyen · Answer

Salutations M.JeanCarb,

Merci pour votre précieux conseil, 

Cdt.

BmV · Answer

Bonjour JournalisteEnqueteCitoyen, 

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Meilleures salutations.

_lael_ · Answer

Je me permets quand même de modérer votre interprétation un peu fantaisiste et très "intéressée" sur de nombreux points.

je lui explique qu'il est interdit de rentré chez moi sans ma permission ou celle des autres et qu'illui faut nous envoyé une lettre recommandée seulement pour deux choses les gros travaux et faire visité une chambre à un nouveau locataire sinon il y à (violation de propriété privée car il n'y à pas de clause abusif sur le bail donc en déposant plainte je gagne 5.000€ il paye 15.000€ d'amande et fait 1 ans de prison ferme),
Dans une colocation avec baux individuels, ce qui semble être votre cas d'après votre message, le bailleur ne peut effectivement pas rentrer dans votre chambre qui constitue un espace privatif.
Le reste de l'appartement c'est des parties communes, il peut faire ce qu'il veut, au même titre que les parties communes d'un immeuble.
Dans l'absolue, il pourrait même également faire des "gros travaux" dans les parties communes tant qu'il respecte les horaires pour le bruit et ne cause pas de trouble de jouissance excessif aux locataires en coupant totalement l'accès aux sanitaires, cuisine ou chauffage / eau chaude / électricité de manière prolongée par exemple.

Après, ça peut se faire en "bonne intelligence" en prévenant par email quand il va venir faire des visites ou faire des travaux, mais ce n'est pas une obligation légale.


je lui explique qu'il est interdit de récupérer dans les charges l'internet (en déposant plainte on gagne 2.000€ minimum plus remboursement des charges interdite par la loi plus remboursement des frais d'avocat)
La loi liste certes de manière exhaustive les charges récupérables auprès des locataires.
Mais la jurisprudence (arrêt du 2/10/2013) admet que les locataires ayant bénéficié d'une prestation qu'ils ne peuvent restituer au bailleur doivent s'en acquitter auprès de ce dernier et ce même si cela ne fait pas partie des charges légalement récupérables.
Du coup, à nouveau, en "bonne intelligence" et pour simplifier la vie de tout le monde, je ne vois pas où est le mal de prévoir une clause particulière proposant un service d'accès internet que le locataire aurait la possibilité de résilier à tout moment pour le prendre à son nom.


je loue une chambre identique en mètre carré que les autres je lui demande de baissé mon loyer comme eux, il me rétorque qu'il n'en fera rien
Aux dernières nouvelles les prix de la location sont libres (sauf quelques rares villes comme Paris) donc le bailleur est encore en droit de pratiquer les prix qu'il veut.
Est-ce que ça vous viendrait à l'esprit d'aller voir le boulanger en disant qu'il doit vous vendre le même prix qu'un autre boulanger de la  ville qui est moins cher ?


(il me déteste à cause de toutes les lois françaises que je lui explique gratuitement et si il payerais un juristes pour obtenir les mêmes informations sa lui coûterait au moins 2.000€)
De mon point de vu extérieur, il vous déteste probablement car vous passez pour un emmerdeur prétentieux qui ne maîtrise pas son sujet et passe son temps à pinailler tout en le menaçant de le poursuivre en justice.


on gagne 2.000€ minimum
On est pas aux Etats-Unis, les juges accordent des indemnités sur la base d'un préjudice réel ET clairement justifié.
J'aimerai bien que vous m'expliquiez où est votre préjudice à "2000€ minimum".
Pour avoir ce genre de montant il faut vraiment que ce soit des problèmes de salubrité du logement ayant entraîné des problèmes de santé, une incapacité de travail ou autre.
Le juge n'accorde pas d'indemnités sur le simple fait que "c'est pas bien ce que le bailleur a fait".


A vôtre avis, dois-je commencer à engagé la première procédure qui doit être faite à l'amiable devant Juriste (il recevra une convocation de leurs parts), avant de passé devant le tribunal compétent. 
Si vous avez du temps et de l'argent à perdre allez-y.
Personnellement, j'ai déjà eu le cas d'un locataire qui pensait m'apprendre comment gérer une colocation car il faisait des études de droit pour devenir avocat.
Il a commencé à pinailler comme vous êtes en train de faire et s'est permis de se faire justice lui-même en ne payant pas son dernier mois de loyer car il savait que je retiendrais une partie de sa caution pour des éléments des parties communes qu'il avait dégradé (témoignage des autres occupants).
Il a moins rigolé quand il s'est retrouvé au tribunal pour avoir refusé de payer son dernier mois de loyer, ainsi que pour les dégradations locatives et que au final toutes ses prétentions ont été rejetées par le juge.

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Un journaliste qui écrit comme un enfant de CE2 et dont le court message de présentation  est bourré de fautes...
Hallucinant.

Marchand de sommeil

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