Location meublée: qui remplace le matelas ?

Bonjour

Le propriétaire

mais un bon matelas est supposé durer 10 ans.

Tout dépend de ce qu'il a investi au départ et

si adapté à votre poids si jamais vous êtes parmi "les lourds"

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.

Quel texte pourrait me permettre d'imposer à mon propriétaire l'achat ?

Il s'agit précisément d'un matelas 160x200 de la marque Golden Dream, que par ailleurs je ne retrouve nulle part sur internet ou des modèles similaires avec de mauvais avis. Je crois qu'il l'avait acheté sur Amazon, car il m'avait été livré compressé et roulé et il nous a fallu attendre une journée avant utilisation.
 

A savoir que j'ai vécu en couple jusqu'en avril 2022. Donc je n'étais pas seul à dormir dans ce lit. Gabarits normaux. 80kg pour moi et 60kg ma compagne.

De mon côté j'aurais plutôt tendance à répondre : "ça dépend".


Après 6 ans le matelas a certes bien vécu et est probablement proche de sa durée d'usure maximale (entre 5 et 7 ans je dirais voire peut-être 10ans pour un bon matelas).

Mais ça ne veut pas pour autant dire qu'une fois sa durée d'usure maximale atteinte, le matelas se retrouve entièrement à la charge du propriétaire.


Par exemple, si on considère un matelas qui a 7ans et est restitué avec d'énormes traces ou est totalement lacéré, alors son état n'est clairement pas du à une "usure normale".
Dans ce cas le propriétaire serait en droit de facturer l'équivalent d'une usure résiduelle au locataire, probablement de l'ordre de 20% de la valeur d'un matelas neuf équivalent.


Il faut donc déterminer si son état actuel est ou non dû à une "usure normale" :

- si oui, c'est entièrement à la charge du propriétaire

- si non, le locataire peut se faire refacturer un faible pourcentage de la valeur à neuf après déduction d'un abattement pour tenir compte de son usure (X%/an) et éventuelle application d'une usure résiduelle minimale au delà d'une certaine durée (10 à 20% en général).



Edit : C'est basé sur l'interprétation qui sera faite de l'article 7 de la loi de 1989 :
"Le locataire est obligé :
d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ;"

Edit2: J'anticipe votre question mais non il n'existe pas de grilles "officielles" de vétusté. C'est à l'appréciation du juge.
Le propriétaire devra justifier sa méthode de calcul et le juge estimera si oui ou non c'est adapté et "proportionné".
Personnellement je fais signer des grilles de vétustés en annexe des contrats de location mais ce n'est pas obligatoire et le propriétaire reste libre d'appliquer la méthodologie qu'il souhaite tant qu'il se sent de la défendre en cas de litige porté devant le juge.

Dans mon cas, le matelas n'est pas dégradé.
Deux trois petites taches à peine perceptibles tout au plus, car j'ai toujours mis une alèse.
Son état est uniquement dû à une utilisation normale.

Mais je tiens à rappeler que le matelas n'est de base pas de très très bonne qualité non plus.
Il a été acheté sur un site de e-commerce type Amazon ou Cdiscount, très certainement pas plus de 150/200 euros. Le modèle est aujourd'hui introuvable, pas même référencé sur des sites spécialisés comme Conforama, But ou Roi du Matelas.

Un modèle de meilleure qualité, payé un peu plus cher au départ, serait très certainement dans un meilleur état.

Puisque vous vous entendez bien avec votre propriétaire, vous pourriez aborder le sujet avec lui. Selon son enthousiasme à remplacer ou non le matelas, il sera tant d'aborder la question juridique. Peut-être acceptera-t-il sans faire d'histoire ? 

Oui, mais pour aborder la question juridique encore faudrait-il qu'il existe des textes clairs à ce sujet et pas de flou juridique.