Saisie administrative a tiers detenteur

Question

Bonjour à tous je eu un saisie administrative a tiers detenteur je reçu un email de la part de mon banque après je apelai mon banque pour connaître la saisie il m'ont dit que la saisie ça vient de centre de impôts de  ma ville je essaye de le rejoindre plusieurs fois sans réponse après je le écris par mail ils m'ont répondu comme quoi je dois payer la somme 1041€ parce que  mon amende été majoré moi je ne jamais reçu un couriel dans mon adresse j'avais une convocation tribunal judiciaire 24 juin 2021 j'avais oublié le délai il m'ont condamné avec une amende sans mon présence depuis ça je pas reçu un courrier de la part tribunal judiciaire es ce que je peu conteste vous m'aider s'il vous plaît j'entends vos  réponses merci d'avance soumare

jeancarb · Answer

Bonjour, 

Si vous avez été régulièrement convoqué et que vous ne vous vous êtes pas rendu au tribunal, ce dernier peut rendre un jugement réputé contradictoire. 
Pour connaître les infractions qui vous sont reprochées, vous pouvez demander au trésor public (lieu où l'infraction a été commise) qu'elle vous délivre un bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires. Il s'agit d'un document qui fait état de l'ensemble des contraventions pour lesquelles vous avez fait l'objet d'un recouvrement. Vous pouvez faire cette demande par courrier ou par mail, il suffit d'effectuer une recherche internet en indiquant le trésor public concerné.

A ce stade, en effectuant une demande de bordereau, il s'agit de savoir si vous avez bien reçu les avis de contraventions et leurs majorations, car si ce n'est pas le cas, le trésor public peut vous proposer un arrangement. En revanche, dans le cas où l'ensemble des documents ont été remis à votre adresse, vous ne disposez d'aucun recours pour contester ces contraventions. 

Cdt,

19871 · Answer

Bonjour mr Jeancarb je déjà demande le bordereau il m'ont  envoyé ça avant hier problème je ne jamais reçu couriel dans mon  l'adresse  la part  de eu comment faire merci d'avance bonne journée

19871 · Answer

Je ne jamais déménagé l'adresse que je donné menant comment faire pour faire minorée l'amende merci d'avance bonne journée

19871 · Answer

Bonjour mr jeancarb il s'agit de ordonnance pénale est-ce que je peut conteste ou mon condamnation c'était depuis 24 juin 2021 je te pas rendu le jour de mon jugement sa fait menant 7 mois je ne jamais reçu un courrier mon adresse ce jeudi passe que mon banque m'a envoyé sms comme quoi je un saisie administrative a tiers detenteur 1041€ après après j'appelle le service d'impôts sans le trouver au téléphone je le envoyé email ils m'ont répondu même chose après il m'ont envoyé le bordereau ce le même sommes qui es écrit dans le bordereau il n'ont pas précisé la sommes de premier amende il m'ont que mon amende et majoré total 1041€ est ce que je peut faire un opposition ou conteste aide moi s'il vous plaît merci d'avance

Saisie administrative a tiers detenteur

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