Quelqu'un s'est fait flashé avec ma voiture
Pouf
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jeancarb Messages postés 235 Statut Membre -
jeancarb Messages postés 235 Statut Membre -
J'ai prêté ma voiture à un ami qui a son tour l'a prêté à quelqu'un que je ne connais pas qui s'est pris un pv. J'ai reçu le pv et cette personne reconnait bien être responsable du PV mais ne donne pas les informations permettant de le dénoncer. Comment faire ? Mon ami me dit qu'il ne connait pas sa date de naissance ni son adresse, il sait aller chez lui mais ne connaît pas l'intitulé de l'adresse. A chaque fois cette personne se défile quand on lui demande son permis ou des infos. Que faire ?
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6 réponses
Bonjour,
À l'avenir, ne pas prêter votre voiture à quelqu'un qui refuse de vous donner préalablement ces informations.
CB
À l'avenir, ne pas prêter votre voiture à quelqu'un qui refuse de vous donner préalablement ces informations.
CB
1. Demandez la photo qui prouve que c'était 'vous' qui conduisiez. Comme cela ne sera évidemment pas possible, les points ne vous seront pas retirés de toute façon si les autres solutions existent.
2. comme indiqué par mon collègue, dénoncez votre ami. C'est devenu sa responsabilité, et ce sera à lui de faire le nécessaire si il ne veut pas payer cette amende. A noter que lui aussi peut appliquer le conseil 1 (et le conseil 3).
3. Si votre ami refuse de vous donner les éléments pour le dénoncer, payez l'amende avant que ça ne dégénère, et assignez votre ami en justice pour obtenir le remboursement de l'amende, et du préjudice. Il risque de cesser d'être votre ami.
Le vrai problème ici sera la charge de la preuve. Comme votre ami ne conduisait pas. Il pourra tenter de se dédouaner. D'un autre coté, si il a reconnu sa responsabilité par divers textos et écrits, ça devrait passer.
Et si c'est vraiment un ami, en vrai, il devrait vous le proposer de vous même dès l'instant où il saura que vous éviterez les points.
2. comme indiqué par mon collègue, dénoncez votre ami. C'est devenu sa responsabilité, et ce sera à lui de faire le nécessaire si il ne veut pas payer cette amende. A noter que lui aussi peut appliquer le conseil 1 (et le conseil 3).
3. Si votre ami refuse de vous donner les éléments pour le dénoncer, payez l'amende avant que ça ne dégénère, et assignez votre ami en justice pour obtenir le remboursement de l'amende, et du préjudice. Il risque de cesser d'être votre ami.
Le vrai problème ici sera la charge de la preuve. Comme votre ami ne conduisait pas. Il pourra tenter de se dédouaner. D'un autre coté, si il a reconnu sa responsabilité par divers textos et écrits, ça devrait passer.
Et si c'est vraiment un ami, en vrai, il devrait vous le proposer de vous même dès l'instant où il saura que vous éviterez les points.
Bonjour
La question bête
Pour designer le responsable de l'infraction il faut donner les références de son permis de conduire
Le responsable as t'il le permis de conduire ?
La question bête
Pour designer le responsable de l'infraction il faut donner les références de son permis de conduire
Le responsable as t'il le permis de conduire ?
Bonjour,
Oui si vous faites une contestation case n°2, c'est que vous êtes en possession de tous les éléments permettant d'identifier le conducteur du véhicule (numéro de permis de conduire + copie de son permis). Ce n'est qu'en cas de défaillance d'une de ces informations que vous devez contester case n°3 en précisant ne pas être conducteur au moment des faits et en la désignant avec les informations en votre possession.
J'ai oublié de le préciser, mais il va de soi que la contestation doit être réalisée dans les 45 jours suivant la date indiquée en haut sur l'avis de contravention. De plus, une demande de photo ne suspend pas le délai de contestation. C'est pourquoi il est parfois indispensable de contester une contravention même si vous n'avez pas réceptionné la photo. Dans tous les cas, si l'OMP refuse de faire droit à votre demande, vous pouvez au stade de la majoration effectuer une seconde contestation avec à l'appui la photo réceptionnée entre temps.
Cdt,
Oui si vous faites une contestation case n°2, c'est que vous êtes en possession de tous les éléments permettant d'identifier le conducteur du véhicule (numéro de permis de conduire + copie de son permis). Ce n'est qu'en cas de défaillance d'une de ces informations que vous devez contester case n°3 en précisant ne pas être conducteur au moment des faits et en la désignant avec les informations en votre possession.
J'ai oublié de le préciser, mais il va de soi que la contestation doit être réalisée dans les 45 jours suivant la date indiquée en haut sur l'avis de contravention. De plus, une demande de photo ne suspend pas le délai de contestation. C'est pourquoi il est parfois indispensable de contester une contravention même si vous n'avez pas réceptionné la photo. Dans tous les cas, si l'OMP refuse de faire droit à votre demande, vous pouvez au stade de la majoration effectuer une seconde contestation avec à l'appui la photo réceptionnée entre temps.
Cdt,
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bonjour à vous aussi,
BONJOUR
… votre texte…
MERCI d’AVANCE
Allez faire un "sitin" devant la porte d'entrée de son logement avec votre copain qui sait où son copain habite et forcez-le (sans violence) à vous donner les renseignements dont vous avez besoin....
cdt.
BONJOUR
… votre texte…
MERCI d’AVANCE
Allez faire un "sitin" devant la porte d'entrée de son logement avec votre copain qui sait où son copain habite et forcez-le (sans violence) à vous donner les renseignements dont vous avez besoin....
cdt.
Bonjour,
Vous devez dénoncer votre ami à qui vous avez prêté votre véhicule. La suite de l'histoire vous importe peu, car dans les faits votre ami recevra un nouvel avis de contravention et il lui appartiendra de contester également cette infraction.
La contestation d'une infraction peut se faire en ligne : https://www.antai.gouv.fr/designation-ou-contestation/ ou par courrier via le formulaire de requête en exonération. Dans tous les cas vous devrez remplir la case n°2 en mettant en copie le permis de conduire de votre ami. Si vous n'arrivez pas à obtenir ce document, alors votre contestation devra être faite sur la case n°3 et vous pourrez expliquer votre situation. Pour certaines contestations vous devez consigner une somme (montant correspondant à l'infraction), il ne s'agit pas d'un paiement, mais d'une démarche préalable obligatoire afin de pouvoir contester votre infraction. Si vous obtenez gain de cause, cette somme vous sera remboursée.
Si vous souhaitez contester cette infraction, il ne faut pas payer, car le paiement vaut reconnaissance des faits et entraîne l'extinction d'une contestation. Je tiens à préciser qu'il n'est pas possible d'assigner une personne pour obtenir le remboursement d'une amende, car le paiement vaut d'une part reconnaissance des faits de l'infraction, et d'autre part constitue une peine vis-à-vis du trouble causé à la société et n'ouvre par conséquent pas droit à créance à l'égard d'un tiers (non reconnu responsable des faits) comme le droit de subrogation le permet en matière civile.
Cdt,
Vous devez dénoncer votre ami à qui vous avez prêté votre véhicule. La suite de l'histoire vous importe peu, car dans les faits votre ami recevra un nouvel avis de contravention et il lui appartiendra de contester également cette infraction.
La contestation d'une infraction peut se faire en ligne : https://www.antai.gouv.fr/designation-ou-contestation/ ou par courrier via le formulaire de requête en exonération. Dans tous les cas vous devrez remplir la case n°2 en mettant en copie le permis de conduire de votre ami. Si vous n'arrivez pas à obtenir ce document, alors votre contestation devra être faite sur la case n°3 et vous pourrez expliquer votre situation. Pour certaines contestations vous devez consigner une somme (montant correspondant à l'infraction), il ne s'agit pas d'un paiement, mais d'une démarche préalable obligatoire afin de pouvoir contester votre infraction. Si vous obtenez gain de cause, cette somme vous sera remboursée.
Si vous souhaitez contester cette infraction, il ne faut pas payer, car le paiement vaut reconnaissance des faits et entraîne l'extinction d'une contestation. Je tiens à préciser qu'il n'est pas possible d'assigner une personne pour obtenir le remboursement d'une amende, car le paiement vaut d'une part reconnaissance des faits de l'infraction, et d'autre part constitue une peine vis-à-vis du trouble causé à la société et n'ouvre par conséquent pas droit à créance à l'égard d'un tiers (non reconnu responsable des faits) comme le droit de subrogation le permet en matière civile.
Cdt,
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