Pose compteur Electrique dans du locatif.A la charge de qui?
noune1618
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Energizor Messages postés 25627 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 30 mars 2022 à 10:45
Energizor Messages postés 25627 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 30 mars 2022 à 10:45
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Modifié le 30 mars 2022 à 10:46
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OK, si ce n'est pas un logement neuf, c'est une situation différente.
Les compteurs peuvent avoir été enlevés pour plusieurs raisons.
La plus probable est que le locataire précédent ne payait pas du tout ses factures, ou avait fraudé.
Vous allez souscrire des contrats d'électricité et de gaz avec le(s) fournisseur(s) de votre choix.
La pose des compteurs ne vous sera pas facturée.
Vous paierez les frais de mise en service normaux (14,18 € pour l'électricité et 19,57 € pour le gaz, sur votre première facture). Ces frais sont facturés à tout le monde, quelle que soit la situation sur place (que l'électricité ou le gaz soient coupés ou non, que les compteurs soient présents ou pas).
Ça ne change donc rien pour vous au niveau facturation.
Par contre, ça risque d'être un petit peu plus long, car ces mises en service vont entrainer la pose de nouveaux compteurs. Ce sont des interventions qui nécessitent la présence de techniciens. Il faut qu'il y en ait de disponibles.
Bon courage à vous.
Les compteurs peuvent avoir été enlevés pour plusieurs raisons.
La plus probable est que le locataire précédent ne payait pas du tout ses factures, ou avait fraudé.
Vous allez souscrire des contrats d'électricité et de gaz avec le(s) fournisseur(s) de votre choix.
La pose des compteurs ne vous sera pas facturée.
Vous paierez les frais de mise en service normaux (14,18 € pour l'électricité et 19,57 € pour le gaz, sur votre première facture). Ces frais sont facturés à tout le monde, quelle que soit la situation sur place (que l'électricité ou le gaz soient coupés ou non, que les compteurs soient présents ou pas).
Ça ne change donc rien pour vous au niveau facturation.
Par contre, ça risque d'être un petit peu plus long, car ces mises en service vont entrainer la pose de nouveaux compteurs. Ce sont des interventions qui nécessitent la présence de techniciens. Il faut qu'il y en ait de disponibles.
Bon courage à vous.
Energizor
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29 mars 2022 à 20:48
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Bonjour,
S'il s'agit d'un logement neuf, c'est effectivement à la charge du premier occupant du logement.
S'il s'agit d'un logement neuf, c'est effectivement à la charge du premier occupant du logement.
djivi38
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29 mars 2022 à 20:55
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Bonjour Energizor,
sans bien sûr remettre en doute vos compétences de pro en la matière, auriez-vous la gentillesse de nous donner un texte de loi affirmant ce que vous répondez ? Merci d'avance.
Parce que je trouve bizarre que la pose de compteurs qui vont rester dans le logement au départ du 1er locataire soit à ses frais et pas à ceux du bailleur (social ou pas social)...
Cordialement.
sans bien sûr remettre en doute vos compétences de pro en la matière, auriez-vous la gentillesse de nous donner un texte de loi affirmant ce que vous répondez ? Merci d'avance.
Parce que je trouve bizarre que la pose de compteurs qui vont rester dans le logement au départ du 1er locataire soit à ses frais et pas à ceux du bailleur (social ou pas social)...
Cordialement.
Energizor
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29 mars 2022 à 22:11
29 mars 2022 à 22:11
Bonjour,
C'est bête, mais aucun texte de loi, aucune règlementation n'oblige un propriétaire à souscrire un contrat d'électricité ou de gaz dans un logement neuf mis à la location avant l'arrivée du premier locataire.
C'est à la première personne qui a besoin d'électricité ou de gaz dans le logement qui souscrit ses contrats d'énergie chez le(s) fournisseur(s) de son choix. Cette souscription déclenche la pose des compteurs.
Une pose de compteur d'électricité dans un logement neuf est facturée 50,65 € par Enedis, gestionnaire du réseau d'électricité, soit 36,47 € de plus qu'une mise en service normale.
Une pose de compteur de gaz n'entraine aucun frais supplémentaire : les frais de mise en service de gaz sont facturés 19,57 € par GRDF, gestionnaire du réseau de gaz, qu'il faille poser un compteur ou non.
C'est bête, mais aucun texte de loi, aucune règlementation n'oblige un propriétaire à souscrire un contrat d'électricité ou de gaz dans un logement neuf mis à la location avant l'arrivée du premier locataire.
C'est à la première personne qui a besoin d'électricité ou de gaz dans le logement qui souscrit ses contrats d'énergie chez le(s) fournisseur(s) de son choix. Cette souscription déclenche la pose des compteurs.
Une pose de compteur d'électricité dans un logement neuf est facturée 50,65 € par Enedis, gestionnaire du réseau d'électricité, soit 36,47 € de plus qu'une mise en service normale.
Une pose de compteur de gaz n'entraine aucun frais supplémentaire : les frais de mise en service de gaz sont facturés 19,57 € par GRDF, gestionnaire du réseau de gaz, qu'il faille poser un compteur ou non.
djivi38
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29 mars 2022 à 23:09
29 mars 2022 à 23:09
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre :-)
Cependant, ce lien ne dit pas comme vous :
https://www.fournisseur-energie.com/edf-demenagement/ouverture-compteur-edf-proprietaire-ou-locataire/
Et nous sommes deux à avoir répondu aussi autrement (mais nous pouvons bien sûr nous être trompés) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8949951-pose-compteur-electrique-dans-du-locatif#p8949999
@noune1618
Pour départager des avis différents, vous pourriez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de cette future location : des juristes de l’immobilier vous répondront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
Cependant, ce lien ne dit pas comme vous :
https://www.fournisseur-energie.com/edf-demenagement/ouverture-compteur-edf-proprietaire-ou-locataire/
Et nous sommes deux à avoir répondu aussi autrement (mais nous pouvons bien sûr nous être trompés) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8949951-pose-compteur-electrique-dans-du-locatif#p8949999
@noune1618
Pour départager des avis différents, vous pourriez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de cette future location : des juristes de l’immobilier vous répondront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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Energizor
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29 mars 2022 à 23:21
29 mars 2022 à 23:21
Ce lien (vers un site commercial, hors charte) ne dit pas autre chose que moi. Il y est écrit que dans un logement neuf, "Les frais liés au raccordement sont à la charge du propriétaire. ". La pose d'un compteur ne fait pas partie du raccordement au réseau.
Et, en effet, vous vous êtes trompés tous les deux.
Je reconnais que c'est très cavalier et très gonflé de la part d'un propriétaire de mettre en location un logement sans avoir fait une première mise en service électricité ou gaz, mais je vous défie de trouver un texte qui dit que c'est obligatoire.
Et, en effet, vous vous êtes trompés tous les deux.
Je reconnais que c'est très cavalier et très gonflé de la part d'un propriétaire de mettre en location un logement sans avoir fait une première mise en service électricité ou gaz, mais je vous défie de trouver un texte qui dit que c'est obligatoire.
djivi38
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29 mars 2022 à 23:27
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La législation juridique et financière évolue en permanence...