Problème de limite de propriété
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin a divisé une parcelle derrière ma maison pour en vendre une partie. le géomètre a trouvé que 10 m2 de ma maison empiettait sur le terrain du voisin et a créé un numéro de cadastre pour ces 10 m2 sans m'avertir. Ils ont été mis au non du voisin. Je n'ai pas été associé au bornage et il n'y a pas eu de reconnaissance de limites ni de Pv. Est ce normal. Je devais vendre ma maison mais impossible dans cette situation. Puis je contester cette situation. Merci pour votre réponse.
Mon voisin a divisé une parcelle derrière ma maison pour en vendre une partie. le géomètre a trouvé que 10 m2 de ma maison empiettait sur le terrain du voisin et a créé un numéro de cadastre pour ces 10 m2 sans m'avertir. Ils ont été mis au non du voisin. Je n'ai pas été associé au bornage et il n'y a pas eu de reconnaissance de limites ni de Pv. Est ce normal. Je devais vendre ma maison mais impossible dans cette situation. Puis je contester cette situation. Merci pour votre réponse.