Frais suite a annulation de compromis
vajo
-
Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Nous désirons acheter une maison avec des terres agricoles, pour le compromis , il y a des frais et un acompte sur la vente. La safer intervient après compromis pour accepter ou non le compromis. Nous ferons mettre une clause d'annulation si pas d'accord avec la Safer. Dans le cas où il n'y a pas d'accord avec cet organisme, le compromis est annulé mais quid des frais ?
Cordialement
Nous désirons acheter une maison avec des terres agricoles, pour le compromis , il y a des frais et un acompte sur la vente. La safer intervient après compromis pour accepter ou non le compromis. Nous ferons mettre une clause d'annulation si pas d'accord avec la Safer. Dans le cas où il n'y a pas d'accord avec cet organisme, le compromis est annulé mais quid des frais ?
Cordialement
A voir également:
- Frais suite a annulation de compromis
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, ce n'est pas un acompte, mais une indemnité d'immobilisation qui vous est rendue si la SAFER préempte.