Bail individuel et APL
anneonyme
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djivi38 Messages postés 64806 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64806 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je déménage en colocation prochainement et je dois donc déclarer ce changement sur le site de la CAF. Les baux que nous avons sont individuels. Dans ce cas là, dois-je déclarer comme colocation, comme location ou comme chambre? Car cela a un impact important sur les APL, et j'avais cru comprendre que les baux individuels permettaient de garder des APL élevés.
Cordialement
Je déménage en colocation prochainement et je dois donc déclarer ce changement sur le site de la CAF. Les baux que nous avons sont individuels. Dans ce cas là, dois-je déclarer comme colocation, comme location ou comme chambre? Car cela a un impact important sur les APL, et j'avais cru comprendre que les baux individuels permettaient de garder des APL élevés.
Cordialement
A voir également:
- Apl colocation bail individuel ou collectif
- Bail à imprimer - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Simulation apl - Guide
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
1 réponse
bonjour,
Donc vous déclarez : "en colocation avec bail individuel"... puisque ça va être la réalité.
Une location d'une chambre, d'ailleurs on dit plutôt "chambre chez l'habitant", c'est quand vous louez une chambre chez le bailleur : il vit dans son logement et vous loue seulement une chambre avec accès aux pièces communes qu'il partage avec vous.
Une "location" c'est quand vous êtes seule dans le logement.
cdt.
"Je déménage en colocation"
Donc vous déclarez : "en colocation avec bail individuel"... puisque ça va être la réalité.
Une location d'une chambre, d'ailleurs on dit plutôt "chambre chez l'habitant", c'est quand vous louez une chambre chez le bailleur : il vit dans son logement et vous loue seulement une chambre avec accès aux pièces communes qu'il partage avec vous.
Une "location" c'est quand vous êtes seule dans le logement.
cdt.