Déplacement de places de parkings
Bonjour,
Le syndic de ma propriété a un projet pour déplacer plusieurs places de parking (privées), en particulier devant un immeuble actuellement bordé d'une pelouse.
L'AG en a-t-elle le doit ? Des propriétaires peuvent-ils s'y opposer ?
L'Administration doit-elle être consultée ? Merci.
Cordialement,
Le syndic de ma propriété a un projet pour déplacer plusieurs places de parking (privées), en particulier devant un immeuble actuellement bordé d'une pelouse.
L'AG en a-t-elle le doit ? Des propriétaires peuvent-ils s'y opposer ?
L'Administration doit-elle être consultée ? Merci.
Cordialement,
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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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24 mars 2022 à 12:03
24 mars 2022 à 12:03
Bonjour,
OUI, l'AG le peut mais à l'unanimité puisqu'on touche au privatif et ensuite il faudra passer par un notaire pour que tout soit enregistré au SPF.
Mais est ce privatif ou commun à jouissance privative ?
OUI, l'AG le peut mais à l'unanimité puisqu'on touche au privatif et ensuite il faudra passer par un notaire pour que tout soit enregistré au SPF.
Mais est ce privatif ou commun à jouissance privative ?
Merci pour votre réponse !
Ce sont des places privatives.
Que signifie exactement unanimité dans un tel cas ?
Ce sont des places privatives.
Que signifie exactement unanimité dans un tel cas ?
rambouillet41
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24 mars 2022 à 13:01
24 mars 2022 à 13:01
l'accord de tous les copros : donc déjà il ne faudrait aucun absent non représenté à cette AG (c'est assez rare) et en plus il faut que ceux concernés ne votent pas CONTRE. Perso je voterai CONTRE car c'est des emm..... à venir ... ;o).... il faudra être sur que le syndic et le notaire fasse bien leur boulot car lors de la revente ce sont sources potentielles d'erreurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...