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Déplacement de places de parkings

apicrosne -  
 apicrosne -
Bonjour,

Le syndic de ma propriété a un projet pour déplacer plusieurs places de parking (privées), en particulier devant un immeuble actuellement bordé d'une pelouse.

L'AG en a-t-elle le doit ? Des propriétaires peuvent-ils s'y opposer ?

L'Administration doit-elle être consultée ? Merci.

Cordialement,

4 réponses

Réponse 1 / 4
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 674
 
Bonjour,

OUI, l'AG le peut mais à l'unanimité puisqu'on touche au privatif et ensuite il faudra passer par un notaire pour que tout soit enregistré au SPF.

Mais est ce privatif ou commun à jouissance privative ?
0
Réponse 2 / 4
apicrosne
 
Merci pour votre réponse !

Ce sont des places privatives.

Que signifie exactement unanimité dans un tel cas ?
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Réponse 3 / 4
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 674
 
l'accord de tous les copros : donc déjà il ne faudrait aucun absent non représenté à cette AG (c'est assez rare) et en plus il faut que ceux concernés ne votent pas CONTRE. Perso je voterai CONTRE car c'est des emm..... à venir ... ;o).... il faudra être sur que le syndic et le notaire fasse bien leur boulot car lors de la revente ce sont sources potentielles d'erreurs.
0
Réponse 4 / 4
apicrosne
 
Merci pour votre réponse, c'est très utile.
Cordialement,
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