Accès logement
Vroum2eme
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23 mars 2022 à 20:08
rambouillet41 Messages postés 9594 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 - 24 mars 2022 à 07:35
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rambouillet41
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24 mars 2022 à 07:35
24 mars 2022 à 07:35
Bonjour,
Le syndic applique la procédure :
certes cette procédure est citée pour des trvavaux votés, mais il est admis que cette procédure s'applique aussi pour ce genre d'intervention : visite d'un expert. Cette procédure est : LRAR avec un délai de 8 jours.
Vous y opposez vous mettrez dans le "pétrin" car le syndic peut vous y forcer via un juge (qui lui donnera raison) avec des frais..... quant à payer les travaux, non, il ne pourrait pas vous imposer ce financement mais pourquoi aller en guerre .....
Le syndic applique la procédure :
II.-Un copropriétaire ne peut faire obstacle à l'exécution, même sur ses parties privatives, de travaux d'intérêt collectif régulièrement décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, dès lors que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives n'en sont pas altérées de manière durable. La réalisation de tels travaux sur une partie privative, lorsqu'il existe une autre solution n'affectant pas cette partie, ne peut être imposée au copropriétaire concerné que si les circonstances le justifient.
certes cette procédure est citée pour des trvavaux votés, mais il est admis que cette procédure s'applique aussi pour ce genre d'intervention : visite d'un expert. Cette procédure est : LRAR avec un délai de 8 jours.
Vous y opposez vous mettrez dans le "pétrin" car le syndic peut vous y forcer via un juge (qui lui donnera raison) avec des frais..... quant à payer les travaux, non, il ne pourrait pas vous imposer ce financement mais pourquoi aller en guerre .....