Achat de terrain
Tinti
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
Je me suis porté acquéreur d'un morceau de terrain limitrophe à ma propriétaire. Un bornage par procès verbal est établi signé de part et d'autre et indique que je suis bien acquéreur. Pas de promesse de vente de signée. Est-ce que le propriétaire peut vendre le terrain à quelqu'un d'autre. Est-ce légale ? Merci
Je me suis porté acquéreur d'un morceau de terrain limitrophe à ma propriétaire. Un bornage par procès verbal est établi signé de part et d'autre et indique que je suis bien acquéreur. Pas de promesse de vente de signée. Est-ce que le propriétaire peut vendre le terrain à quelqu'un d'autre. Est-ce légale ? Merci