Céder une parcelle agricole à titre gratuit pour le cédant
Pouleopot
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BmV Messages postés 98584 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98584 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
1- sur le fond, comment céder à titre gratuit (pour le cédant) sa part d'une parcelle de terrain reçue en héritage.
sachant que le nouveau PLU a classé la-dite parcelle en terre agricole valant au mieux 0.80€/m², soit autour de 1500€ à se partager en 6 héritiers = rien pour chacun
2- en détail, 5 des 6 co-héritiers veulent vendre, même à pas grand chose pour payer des frais, ou au pire se débarrasser à titre gratuit .
Q1 on passe par un notaire ?
le 6ième héritier entretemps décédé laisse 6 filles héritières
MAIS, l'une des 6 filles déjà en conflit sur la succession de son père (ouverte le 1er octobre 2020 et toujours pas réglèe) qu'elle refuse pour le moment de signer, n'est joignable que par son avocat.
Q2 comment contraindre cette ayant droit pour 1/6 d'un héritier d'1/6 d'une parcelle de à cesser de faire perdre du temps juste pour le plaisir de nuire ?
Q3 comment s'établir comme unique représentant de cette communauté afin d'acter plus lisiblement et efficacement dans la recherche d'éventuel repreneur, négocier, acter officiellement ...
merci pour vos précieux conseils, ils vaudront vraiment le coup !
1- sur le fond, comment céder à titre gratuit (pour le cédant) sa part d'une parcelle de terrain reçue en héritage.
sachant que le nouveau PLU a classé la-dite parcelle en terre agricole valant au mieux 0.80€/m², soit autour de 1500€ à se partager en 6 héritiers = rien pour chacun
2- en détail, 5 des 6 co-héritiers veulent vendre, même à pas grand chose pour payer des frais, ou au pire se débarrasser à titre gratuit .
Q1 on passe par un notaire ?
le 6ième héritier entretemps décédé laisse 6 filles héritières
MAIS, l'une des 6 filles déjà en conflit sur la succession de son père (ouverte le 1er octobre 2020 et toujours pas réglèe) qu'elle refuse pour le moment de signer, n'est joignable que par son avocat.
Q2 comment contraindre cette ayant droit pour 1/6 d'un héritier d'1/6 d'une parcelle de à cesser de faire perdre du temps juste pour le plaisir de nuire ?
Q3 comment s'établir comme unique représentant de cette communauté afin d'acter plus lisiblement et efficacement dans la recherche d'éventuel repreneur, négocier, acter officiellement ...
merci pour vos précieux conseils, ils vaudront vraiment le coup !
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