Changer le constructeur
Satyne16
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, Nous arrivons a la signature de l offre de prêt pour la construction de notre maison. Le pc est accordé. Nous avions fait un devis chez un constructeur pour la construction hors peinture sol faïences et peinture extérieure cependant, les prix ayant beaucoup augmenté, nous sommes allés voir un autte constructeur qui nous a fait un devis raisonnable. Le premier constructeur ne me répond pas je lui ai demandé un nouveau devis avec l augmentation. Et rien... nous avons signé bon pour accord en novembre 2021, devis valable 3 mois. A votre avis puis je changer de constructeur? La banque serait elle d accord? Je stresse à cause de tout ça....sachant que la banque delande les factures pour le deblocage des fonds, si c est avec un zutre nom ça poserait problème ? Nois avons aussi fourni des devis d entreprises pour les postes de carrelage oeibture cuisine. Ce ne doit que des devis.merci pour votre aide!!!
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10 réponses
Bonjour,
La durée de validité d'un devis accepté est normalement fixée par la société ou l'artisan. En l'absence de mention de durée la jurisprudence a fixé un délai raisonnable de 3 mois pour commencer les travaux
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000033176880/
Passé ce délai, et au-delà d'un an, il semble que la durée de ce devis soit excessive.
De plus s'il ne comporte pas de clause d'actualisation des prix , la validité de ce devis peut également sembler excessive
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007073929/
L'absence de délai d'exécution et de planning pour effectuer les travaux peut sembler excessif également
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000023742760/
Soit vous mettez en demeure le constructeur de commencer les travaux (sans garantie qu'il les finisse).
Soit vous mettez fin unilatéralement au contrat.
Voir les articles 1217 et suivants du code civil ainsi que les article L216-1 à L2163 du code de la consommation (source: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8768602-devis-signe-et-plus-de-nouvelles-de-l-artisan).
La durée de validité d'un devis accepté est normalement fixée par la société ou l'artisan. En l'absence de mention de durée la jurisprudence a fixé un délai raisonnable de 3 mois pour commencer les travaux
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000033176880/
Passé ce délai, et au-delà d'un an, il semble que la durée de ce devis soit excessive.
De plus s'il ne comporte pas de clause d'actualisation des prix , la validité de ce devis peut également sembler excessive
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007073929/
L'absence de délai d'exécution et de planning pour effectuer les travaux peut sembler excessif également
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000023742760/
Soit vous mettez en demeure le constructeur de commencer les travaux (sans garantie qu'il les finisse).
Soit vous mettez fin unilatéralement au contrat.
Voir les articles 1217 et suivants du code civil ainsi que les article L216-1 à L2163 du code de la consommation (source: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8768602-devis-signe-et-plus-de-nouvelles-de-l-artisan).
Merci, mais comment ça va se passer au niveau de ka banque??? Ils obt fait un dossier acec le devis la, et ke constructeur ne répond pas à mes délabrés, de refaire un devis avec l augmentation des matériaux, je ne daus pas quoi faire
Un avocat??? Mais si je trouve un autte constructeur, c et possible ? Vue que la banque débloquer les fonds avec les factures
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Mais si je trouve un autte constructeur, c et possible ?
Oui. A condition de provoquer la résolution du contrat (mettre fin au contrat) conformément aux article cités dans la réponse précédente.
A ce titre, vérifiez bien les dates mentionnées dans le devis que vous avez signé (début et fin de travaux notamment).
Bonjour
Vous faites construire une maison, certes en vous réservant certains travaux et vous avez signé un devis : pourquoi pas un CCMI?
Vous faites construire une maison, certes en vous réservant certains travaux et vous avez signé un devis : pourquoi pas un CCMI?
E devis date de novembre 2021, c est écrit valable 3 mois, date début travaux le 15 mars , donc on va dépasser, et toujours aucune nouvelle de lui....
La législation juridique et financière évolue en permanence...