Devis signé et plus de nouvelles de l’artisan
Résolu
Caramelle43
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Bonsoir
En décembre j’ai accepté par mail (date et signature) un devis envoyé par mail.
Nous avions convenu par téléphone que les travaux débuteraient le 1er mars. Le 1er mars ne voyant pas venir l’artisan, je l’ai appelé, il avait oublié le chantier, il devait me rappeler dans l’heure. N’ayant pas appel dans l’heure je l’ai appelé plusieurs fois sans réponse et envoyé un mail. Il m’a rappelé 2 jours après en me disant qu’il avait eu un problème personnel et qu’il me rappelait le soir même. Le soir pas d’appel je lui ai envoyé un mail et depuis pas de réponse.
J’aimerais savoir ce que je peux faire, annuler le devis ?
Je n’ai pas donné d’acompte.
Je vous remercie d’avance pour votre réponse
Cordialement
En décembre j’ai accepté par mail (date et signature) un devis envoyé par mail.
Nous avions convenu par téléphone que les travaux débuteraient le 1er mars. Le 1er mars ne voyant pas venir l’artisan, je l’ai appelé, il avait oublié le chantier, il devait me rappeler dans l’heure. N’ayant pas appel dans l’heure je l’ai appelé plusieurs fois sans réponse et envoyé un mail. Il m’a rappelé 2 jours après en me disant qu’il avait eu un problème personnel et qu’il me rappelait le soir même. Le soir pas d’appel je lui ai envoyé un mail et depuis pas de réponse.
J’aimerais savoir ce que je peux faire, annuler le devis ?
Je n’ai pas donné d’acompte.
Je vous remercie d’avance pour votre réponse
Cordialement
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5 réponses
Bonjour,
Vous devrez citer l’article 1221 du code civil. Cet article prévoit l’exécution forcée en nature d’une prestation qui n’a pas été réalisée. Dans votre courrier, il faudra faire ressortir que le professionnel n’a pas encore rempli ses obligations.
Concernant le délai, en l’absence d’urgence, le délai raisonnable est d’environ deux à trois semaines.
Cdt,
Vous devrez citer l’article 1221 du code civil. Cet article prévoit l’exécution forcée en nature d’une prestation qui n’a pas été réalisée. Dans votre courrier, il faudra faire ressortir que le professionnel n’a pas encore rempli ses obligations.
Concernant le délai, en l’absence d’urgence, le délai raisonnable est d’environ deux à trois semaines.
Cdt,
bonjour
pour qu'un devis soit un engagement réciproque, il faut de votre part, la mention bon pour accord en manuscrit et signé par vous.
et de la part de l'artisan, la mention : chantier prévu pour (date) et signature manuscrite.
tout cela bien évidement en 2 exemplaires.
un mail pour moi, n'est qu'une information de prix et de délai .
suis je vieille école ?
pour qu'un devis soit un engagement réciproque, il faut de votre part, la mention bon pour accord en manuscrit et signé par vous.
et de la part de l'artisan, la mention : chantier prévu pour (date) et signature manuscrite.
tout cela bien évidement en 2 exemplaires.
un mail pour moi, n'est qu'une information de prix et de délai .
suis je vieille école ?
Avant de demander la rupture du devis pour inexécution contractuelle, vous devez d’abord mettre en demeure votre contractant d’exécuter ses obligations. Ce n’est que si votre cocontractant ne s’exécute toujours pas, qu’il sera possible de demander la résolution du contrat.
Vous devrez ainsi envoyer un premier courrier recommandé avec accusé de réception, mettant le cocontractant en demeure de s’exécuter dans un délai de trois semaines. En l’absence de réaction de sa part ou de refus, vous pourrez envoyer un autre courrier présentant votre intention de résoudre le contrat pour cause d’inexécution.
Cette procédure résulte de l’article L. 216-2 du code de la consommation (premier alinéa).
Enfin, à titre d’information, la rétractation d’un devis n’est pas possible.
Cdt,
Vous devrez ainsi envoyer un premier courrier recommandé avec accusé de réception, mettant le cocontractant en demeure de s’exécuter dans un délai de trois semaines. En l’absence de réaction de sa part ou de refus, vous pourrez envoyer un autre courrier présentant votre intention de résoudre le contrat pour cause d’inexécution.
Cette procédure résulte de l’article L. 216-2 du code de la consommation (premier alinéa).
Enfin, à titre d’information, la rétractation d’un devis n’est pas possible.
Cdt,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais je ne veux plus avoir affaire avec lui.
Je vous remercie pour votre réponse.
Dois je citer des articles du code de la consommation dans la lettre ?
Si oui lesquels ?
Code Consommation Articles L 216-1 à -3.. Par LRAR!
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