Obtention apl
Doma1954
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Doma1954 -
Doma1954 -
Bonjour,
Mon père est entré en Ehpad en janvier 2021. Il vivait jusqu'alors avec ma belle-mère, sa conjointe, en location. Ils ne bénéficiaient pas de l'apl, mon père ayant des ressources au-delà du plafond CAF. Il règle depuis 1 an l'ehpad où il réside ainsi que le loyer de l'appartement où vit sa conjointe. Celle-ci a peu de revenus et pourrait prétendre à l'apl. En a-t-elle le droit si un certificat de résidence est fourni par l'ehpad où vit mon père ?
Ps : pour le moment, les quittances de loyer sont établies à leur noms.
Mon père est entré en Ehpad en janvier 2021. Il vivait jusqu'alors avec ma belle-mère, sa conjointe, en location. Ils ne bénéficiaient pas de l'apl, mon père ayant des ressources au-delà du plafond CAF. Il règle depuis 1 an l'ehpad où il réside ainsi que le loyer de l'appartement où vit sa conjointe. Celle-ci a peu de revenus et pourrait prétendre à l'apl. En a-t-elle le droit si un certificat de résidence est fourni par l'ehpad où vit mon père ?
Ps : pour le moment, les quittances de loyer sont établies à leur noms.
2 réponses
Bonjour
La conjointe de votre père peut demander l'APL, ils sont considérés comme séparés de fait. Seuls les ressources de Mme seront prises en compte. En effet, l'adresse de résidence est différente.
La conjointe de votre père peut demander l'APL, ils sont considérés comme séparés de fait. Seuls les ressources de Mme seront prises en compte. En effet, l'adresse de résidence est différente.
Doma1954
Merci pour votre réponse ! Peut-être faut-il voir avec la société de location de l'appartement, que le nom de mon père ne figure plus sur les quittances ?...
Bonjour
Les quittances ne sont pas à modifier car lorsque vous ferez votre demande d'apl, une attestation de loyer faisant partie du dossier sera fournie.
Également, je vous conseille de faire une attestation sur l'honneur précisant l'adresse de l'ephad de votre père.
Après vous pouvez quand même demander une modification de contrat de location (pour les assurances).
Aussi votre père peut faire une demande d'apl a son nom.
Les quittances ne sont pas à modifier car lorsque vous ferez votre demande d'apl, une attestation de loyer faisant partie du dossier sera fournie.
Également, je vous conseille de faire une attestation sur l'honneur précisant l'adresse de l'ephad de votre père.
Après vous pouvez quand même demander une modification de contrat de location (pour les assurances).
Aussi votre père peut faire une demande d'apl a son nom.
La législation juridique et financière évolue en permanence...