Percevoir l'apl et etre propriétaire dans une sci
doubleforce
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8 mars 2022 à 17:24
djivi38 Messages postés 51844 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 - 9 mars 2022 à 03:49
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A voir également:
- Apl sci
- Apl retroactif - Guide
- Simulation apl - Guide
- Demande apl formulaire 2023 - Guide
- Montant rsa personne seule avec apl - - Aides sociales Pratique
- Sci - Guide
1 réponse
djivi38
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9 mars 2022 à 03:49
9 mars 2022 à 03:49
bonjour,
élément de réponse...
Si vous restez dans votre logement social actuel c'est automatiquement votre résidence principale (puisqu'il n'est pas possible que ça soit une résidence secondaire dirait Monsieur de La Palisse !!), donc votre autre logement (la chambre de la SCI) sera considéré par le fisc comme une résidence secondaire.
[SI cet achat est pour en faire votre résidence principale (mais une "chambre" en résidence principale... ??), vous devrez donner votre congé de votre logement social.]
cdt.
élément de réponse...
Si vous restez dans votre logement social actuel c'est automatiquement votre résidence principale (puisqu'il n'est pas possible que ça soit une résidence secondaire dirait Monsieur de La Palisse !!), donc votre autre logement (la chambre de la SCI) sera considéré par le fisc comme une résidence secondaire.
[SI cet achat est pour en faire votre résidence principale (mais une "chambre" en résidence principale... ??), vous devrez donner votre congé de votre logement social.]
cdt.