Mon animal de compagnie à aucun papier
Jenna16_
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 8 mars 2022 à 21:19
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gt.55
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8 mars 2022 à 16:16
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Bonjour,
Le "proche" n'avait pas le droit de vous vendre cet animal, ni même de vous le donner non identifié...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34329
Si vous l'identifiez et l'enregistrez à votre nom, personne ne pourra plus vous le réclamer !
Il sera impossible à quelqu'un d'autre de prouver l'origine du chien...
J'espère tout de même que vous avez gardé une trace du paiement.
Dans ce cas, si litige avec le vendeur, vous pourrez prouver que vous l'avez payé et que c'est lui qui est fautif de ne pas l'avoir identifié avant.
Cdt
Le "proche" n'avait pas le droit de vous vendre cet animal, ni même de vous le donner non identifié...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34329
Si vous l'identifiez et l'enregistrez à votre nom, personne ne pourra plus vous le réclamer !
Il sera impossible à quelqu'un d'autre de prouver l'origine du chien...
J'espère tout de même que vous avez gardé une trace du paiement.
Dans ce cas, si litige avec le vendeur, vous pourrez prouver que vous l'avez payé et que c'est lui qui est fautif de ne pas l'avoir identifié avant.
Cdt
Merci beaucoup pour votre réponse, j'ai tout gardé concernant les paiements j'ai quand même assez preuves.
Donc je suis en droit de porter plainte contre la personne ?
Donc je suis en droit de porter plainte contre la personne ?
gt.55
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15 avril 2022
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8 mars 2022 à 21:19
8 mars 2022 à 21:19
Ben non...
Vous étiez juste en droit de ne pas acheter ce chien en toute illégalité !
Vous étiez juste en droit de ne pas acheter ce chien en toute illégalité !