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1 réponse
BONJOUR à vous aussi,
le locataire doit rembourser à son bailleur la TEOM sur le bâti :
- SUR JUSTIFICATIF = copie de l'avis de sa TF
- SANS les frais de gestion/rôle (toujours à la charge des bailleurs)
- ET AU PRORATA du temps RÉEL d'occupation : pour la globalité d'une même location = depuis la remise des clés au locataire, quelle que soit la date de signature du contrat de location, jusqu'au rendu des clés au bailleur en fin de location.
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
CDT.
le locataire doit rembourser à son bailleur la TEOM sur le bâti :
- SUR JUSTIFICATIF = copie de l'avis de sa TF
- SANS les frais de gestion/rôle (toujours à la charge des bailleurs)
- ET AU PRORATA du temps RÉEL d'occupation : pour la globalité d'une même location = depuis la remise des clés au locataire, quelle que soit la date de signature du contrat de location, jusqu'au rendu des clés au bailleur en fin de location.
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
CDT.
djivi38
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Toute réflexion faite... il me semble bien qu'il n'y a pas de TEOM sur le non bâti.... mais que la TEOM n'est que pour le bâti....
La législation juridique et financière évolue en permanence...