Teom sur bâti et non bâti
chartom33
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2022
-
3 mars 2022 à 17:23
djivi38 Messages postés 52350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 3 mars 2022 à 22:42
djivi38 Messages postés 52350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 3 mars 2022 à 22:42
A voir également:
- Teom sur bâti et non bâti
- Debroussaillage terrain non bati - Guide
- Revenu cadastral terrain non bâti - Guide
- Non respect des prescriptions de l'architecte des bâtiments de france - Forum Immobilier
- Obligation de débroussaillement terrain voisin - Forum copropriété
- Différencier taxe foncière sur bâti et non-bâti - Forum taxes locales
1 réponse
djivi38
Messages postés
52350
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2025
15 426
3 mars 2022 à 17:37
3 mars 2022 à 17:37
BONJOUR à vous aussi,
le locataire doit rembourser à son bailleur la TEOM sur le bâti :
- SUR JUSTIFICATIF = copie de l'avis de sa TF
- SANS les frais de gestion/rôle (toujours à la charge des bailleurs)
- ET AU PRORATA du temps RÉEL d'occupation : pour la globalité d'une même location = depuis la remise des clés au locataire, quelle que soit la date de signature du contrat de location, jusqu'au rendu des clés au bailleur en fin de location.
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
CDT.
le locataire doit rembourser à son bailleur la TEOM sur le bâti :
- SUR JUSTIFICATIF = copie de l'avis de sa TF
- SANS les frais de gestion/rôle (toujours à la charge des bailleurs)
- ET AU PRORATA du temps RÉEL d'occupation : pour la globalité d'une même location = depuis la remise des clés au locataire, quelle que soit la date de signature du contrat de location, jusqu'au rendu des clés au bailleur en fin de location.
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2022 à 22:42