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Teom sur bâti et non bâti

chartom33 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2022 - 3 mars 2022 à 17:23
djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 3 mars 2022 à 22:42
Que doit payer le locataire merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 389
3 mars 2022 à 17:37
BONJOUR à vous aussi,

le locataire doit rembourser à son bailleur la TEOM sur le bâti :
- SUR JUSTIFICATIF = copie de l'avis de sa TF
- SANS les frais de gestion/rôle (toujours à la charge des bailleurs)
- ET AU PRORATA du temps RÉEL d'occupation : pour la globalité d'une même location = depuis la remise des clés au locataire, quelle que soit la date de signature du contrat de location, jusqu'au rendu des clés au bailleur en fin de location.


En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

CDT.
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djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 389
3 mars 2022 à 22:42
Toute réflexion faite... il me semble bien qu'il n'y a pas de TEOM sur le non bâti.... mais que la TEOM n'est que pour le bâti....
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