Taxe fonciere non bati sur jardin d'agrément ?
bb-pp
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bb-pp Messages postés 1152 Statut Membre -
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Bonjour,
Je me suis aoerçu que je payai une taxe foncière NON bati en plus de ma TF Bati.
Je n'ai qu'un seul terrain de 17a09, seule parcelle, avec ma maison dessus.
J'ai interrogé les impôts, qui m'ont répondu :
"Vous êtes redevable de la taxe foncière sur le non-bati car le terrain dont vous êtes propriétaire a une superficie de 17 ares 09 centiares.
Seuls 5 ares sont exonérés de la taxe foncière. Le surplus, soit 12 ares 09, est imposé en tant que jardin d'agrément".
Est-ce exact ?
Est-ce que tous les propriétaires de terrains de plus de 5 ares, payent en FRance, un surplus pour jardin d'agrément ? ou est-ce spécifique à certaines régions, départements, ou village ?
Je vous remercie.
Je me suis aoerçu que je payai une taxe foncière NON bati en plus de ma TF Bati.
Je n'ai qu'un seul terrain de 17a09, seule parcelle, avec ma maison dessus.
J'ai interrogé les impôts, qui m'ont répondu :
"Vous êtes redevable de la taxe foncière sur le non-bati car le terrain dont vous êtes propriétaire a une superficie de 17 ares 09 centiares.
Seuls 5 ares sont exonérés de la taxe foncière. Le surplus, soit 12 ares 09, est imposé en tant que jardin d'agrément".
Est-ce exact ?
Est-ce que tous les propriétaires de terrains de plus de 5 ares, payent en FRance, un surplus pour jardin d'agrément ? ou est-ce spécifique à certaines régions, départements, ou village ?
Je vous remercie.
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3 réponses
Je vais vous répondre, mais ma question est surtout de savoir si c'est normal de payer pour un même terrain, de la taxe foncière bati et taxe foncière non bati.
Mon terrain = 17,09 a
Ma base taxe foncière bâtie = 2097
Ma base taxe foncière NON bâtie = 15
Entre temps, sur "service-Public.com" il est indiqué "Exonération permanente = les sols et terrains soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties" !
C'est pourquoi je m'interroge !
Mon terrain = 17,09 a
Ma base taxe foncière bâtie = 2097
Ma base taxe foncière NON bâtie = 15
Entre temps, sur "service-Public.com" il est indiqué "Exonération permanente = les sols et terrains soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties" !
C'est pourquoi je m'interroge !
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