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Taxe fonciere non bati sur jardin d'agrément ?

bb-pp Messages postés 989 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 - 15 janv. 2019 à 09:10
bb-pp Messages postés 989 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 - 23 janv. 2019 à 17:34
Bonjour,
Je me suis aoerçu que je payai une taxe foncière NON bati en plus de ma TF Bati.
Je n'ai qu'un seul terrain de 17a09, seule parcelle, avec ma maison dessus.
J'ai interrogé les impôts, qui m'ont répondu :
"Vous êtes redevable de la taxe foncière sur le non-bati car le terrain dont vous êtes propriétaire a une superficie de 17 ares 09 centiares.
Seuls 5 ares sont exonérés de la taxe foncière. Le surplus, soit 12 ares 09, est imposé en tant que jardin d'agrément".

Est-ce exact ?
Est-ce que tous les propriétaires de terrains de plus de 5 ares, payent en FRance, un surplus pour jardin d'agrément ? ou est-ce spécifique à certaines régions, départements, ou village ?

Je vous remercie.

3 réponses

Réponse 1 / 3
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 108
15 janv. 2019 à 10:13
Quelle est la superficie sur laquelle vous payez la taxe foncière pour terrains bâtis?
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