Différencier taxe foncière sur bâti et non-bâti

RIHOBERG Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2017 - 16 déc. 2017 à 16:21
RIHOBERG Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2017 - 16 déc. 2017 à 16:30
Bonjour. Ma maison est sur un terrain de 2700 m2, elle n'en occupe que 130 m2 + un garage qui occupe 60 m2. Comment est calculée alors la taxe foncière sur la part de terrain bâtie et celle non-bâtie ? Les surfaces sont-elles différenciées sur l'avis d'impôt ?
MERCI pour vos réponses,

Rihoberg

1 réponse

Utilisateur anonyme
16 déc. 2017 à 16:25
Bonjour,
inutile de multiplier les questions, ça ne donnera pas plus de réponses et c'est désagréable pour les bénévoles qui répondent.
Si le terrain et la maison sont sur des parcelles cadastrales différentes, le calcul est différencié. Si c'est la même parcelle, c'est un seul calcul basé sur la surface et aussi les éléments de confort etc. Demandez la fiche de calcul aux impôts.
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RIHOBERG Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2017
16 déc. 2017 à 16:30
MERCI beaucoup. Désolé si j'ai répété ma question, c'est parce qu'elle ne semblait pas enregistrée...
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