Différencier taxe foncière sur bâti et non-bâti
RIHOBERG
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1 réponse
Utilisateur anonyme
16 déc. 2017 à 16:25
16 déc. 2017 à 16:25
Bonjour,
inutile de multiplier les questions, ça ne donnera pas plus de réponses et c'est désagréable pour les bénévoles qui répondent.
Si le terrain et la maison sont sur des parcelles cadastrales différentes, le calcul est différencié. Si c'est la même parcelle, c'est un seul calcul basé sur la surface et aussi les éléments de confort etc. Demandez la fiche de calcul aux impôts.
inutile de multiplier les questions, ça ne donnera pas plus de réponses et c'est désagréable pour les bénévoles qui répondent.
Si le terrain et la maison sont sur des parcelles cadastrales différentes, le calcul est différencié. Si c'est la même parcelle, c'est un seul calcul basé sur la surface et aussi les éléments de confort etc. Demandez la fiche de calcul aux impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 déc. 2017 à 16:30