Propriété bâtie et non bâtie
SBKN
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Bonjour,
Au sens de la réglementation fiscale quelle différence entre le bâti et le non bâti ?
Par exemple, si je suis propriétaire d'un terrain de 1000 m² (correspondant à 1 seule parcelle cadastrale) sur lequel est construite une maison de plain pied de 100 m², comment sera considérée cette propriété d'un point de vue fiscal ?
100 m² bâtis et 900 m² non bâtis ?
ou
uniquement 100 m² bâtis ?
Merci par avance de votre aide.
Au sens de la réglementation fiscale quelle différence entre le bâti et le non bâti ?
Par exemple, si je suis propriétaire d'un terrain de 1000 m² (correspondant à 1 seule parcelle cadastrale) sur lequel est construite une maison de plain pied de 100 m², comment sera considérée cette propriété d'un point de vue fiscal ?
100 m² bâtis et 900 m² non bâtis ?
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uniquement 100 m² bâtis ?
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2 réponses
Merci ginto5 pour la rapidité de votre réponse.
Concernant la taxe foncière relative à l'exemple ci-dessus puis je poursuivre sur ce même topic ou dois-je en ouvrir un autre ?
Cordialement.
SBKN
Concernant la taxe foncière relative à l'exemple ci-dessus puis je poursuivre sur ce même topic ou dois-je en ouvrir un autre ?
Cordialement.
SBKN
Que comptez-vous obtenir ou faire ?
Car si vous voulez séparer votre terrain en 2 parcelles, oubliez tout de suite, les frais de géomètre seront très largement supérieurs au bénéfice !
De plus, si un jour vous subissiez une expropriation de votre terrain "non bâti", le prix qui vous serait versé sera celui du terrain non-constructible, soit grosso-modo, 2 € par m2.
Car si vous voulez séparer votre terrain en 2 parcelles, oubliez tout de suite, les frais de géomètre seront très largement supérieurs au bénéfice !
De plus, si un jour vous subissiez une expropriation de votre terrain "non bâti", le prix qui vous serait versé sera celui du terrain non-constructible, soit grosso-modo, 2 € par m2.
La législation juridique et financière évolue en permanence...