Propriété bâtie et non bâtie

SBKN - 30 avril 2017 à 09:16
 SBKN - 30 avril 2017 à 15:53
Bonjour,

Au sens de la réglementation fiscale quelle différence entre le bâti et le non bâti ?

Par exemple, si je suis propriétaire d'un terrain de 1000 m² (correspondant à 1 seule parcelle cadastrale) sur lequel est construite une maison de plain pied de 100 m², comment sera considérée cette propriété d'un point de vue fiscal ?

100 m² bâtis et 900 m² non bâtis ?
ou
uniquement 100 m² bâtis ?

Merci par avance de votre aide.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 742
30 avril 2017 à 10:59
Bonjour,

Votre parcelle est bâtie.
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