Différent avec mon propriétaire

safami Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 17 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2022 - 1 mars 2022 à 13:46
BmV Messages postés 90575 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 1 mars 2022 à 19:02
Bonjour,

J'ai quelques différents avec mon propriétaire et je sollicite aujourd'hui votre aide.

Je suis locataire dans une colocation.
Ma propriétaire possède un chambre à son nom dans la colocation, mais n'y viens jamais.
La pièce sert de débarra (depuis un an).
La propriétaire se permet de rentrer sans prévenir dans la colocation, ainsi que de faire de (trop) NOMBREUSE sur le nettoyage lors de ces passages improvisé.

Aujourd'hui je suis un peu à bout et ne supporte plus ces interventions dans ma vie privé.
Es-ce considéré comme du harcèlement moral ?
Dans quelle mesure peut on dire que cela me nuit ?

Mon but aujourd'hui, est de réunir suffisamment d'argument juridique afin de lui présenter et faire cesser ces agissements.

Merci d'avance pour votre aide.

3 réponses

djivi38 Messages postés 51364 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 15 153
1 mars 2022 à 13:53
bonjour,

"Je suis locataire dans une colocation.
Ma propriétaire possède un chambre à son nom dans la colocation"

Y a-t-il d'autres chambres occupées que la vôtre et celle du bailleur ?

Le bailleur peut rentrer pour aller dans sa "chambre-débarras" et dans les parties communes, mais n'a pas à faire de remarques sur l'entretien des parties communes (et bien sûr, n'est pas en droit de rentrer dans les chambres louées sans l'autorisation écrite des occupants).

cdt.
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safami Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 17 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2022
1 mars 2022 à 14:14
Bonjour

"Y a-t-il d'autres chambres occupées que la vôtre et celle du bailleur ?" 



Oui une autre.

"mais n'a pas à faire de remarques sur l'entretien des parties communes"



Y a-t-il un document (ou loi) que je puisse lui présenter en ce sens ?
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BmV Messages postés 90575 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 18 074
1 mars 2022 à 15:16
Non, pas de loi là-dessus.
Présenté un peu différemment, on va dire que, comme elle est colocataire, en fait, elle peut très bien faire des remarques sur tout et sur n'importe quoi, vous en revanche pouvez très bien ne pas l'écouter, ne pas l'entendre, et surtout ne pas répondre.

Colocataire ou proprio, elle n'a pas à vous dire comment vivre au quotidien, surtout si elle ne vit pas là.

Proprio, elle ne peut vous demander des comptes que le jour où vous quitterez le logement, à la fin du bail.

Remarque en passant : vu la façon d'être et de faire de cette personne, il semble pertinent, ce jour là, d'exiger absolument la remise en mains propres de la copie de votre exemplaire de l'état des lieux de sortie immédiatement, avant de vous séparer, refuser les annonces du genre "je vous l'envoie par mail", "je vous fais une photocopie et je reviens", etc.
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safami Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 17 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2022
1 mars 2022 à 15:54
ok merci BmV

"Remarque en passant : vu la façon d'être et de faire de cette personne, il semble pertinent, ce jour là, d'exiger absolument la remise en mains propres de la copie de votre exemplaire de l'état des lieux de sortie immédiatement, avant de vous séparer, refuser les annonces du genre "je vous l'envoie par mail", "je vous fais une photocopie et je reviens", etc."


Heureusement pour moi, il n'y a pas d'état des lieux des parties commune, uniquement de ma chambre. donc, aucun risque de ce côté ^^. merci de l'info
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BmV Messages postés 90575 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 18 074
1 mars 2022 à 19:02
Mais même et surtout si c'est "juste" la chambre : un exemplaire de l'état des lieux sortant, qui, contrairement à l'EDL entrant, est définitif, doit vous être remis sur place, le jour même, daté et signé des deux parties.

Sinon, entre le moment de la signature et le moment de l'envoi (si envoi il y a), le bailleur peut rajouter tout et n'importe quoi pour que votre dépôt de garantie serve à redécorer gratuitement le logement....
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