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djivi38
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1 mars 2022 à 12:54
1 mars 2022 à 12:54
bonjour,
si la "date d'effet" (= date de signature du contrat sans autre date d'effet mentionné, sinon le bail court à partir de la "date d'effet" mentionné au contrat) :
1/ si location nue : le congé de votre bailleur sera valable si vous réceptionnez sa notification au + tard le 1°/03/2022 (préavis de 6 mois),
2/ si location meublée : le congé de votre bailleur sera valable si vous réceptionnez sa notification au + tard le 1°/06/2022 (préavis de 3 mois).
Pour un départ "pendant" le préavis du bailleur, vous n'avez pas à donner votre propre congé : celui du bailleur suffit, et, sous réserve d'EDLS (État Des Lieux Sortant et de rendu des clés) loyers et charges ne sont dus QUE pour le temps RÉEL d'occupation = jusqu'au rendu des clés, lequel rendu doit se faire au plus tard le dernier jour du bail en cours.
La TEOM (si c'est ce système de ramassage des ordures qui est en vigueur dans votre commune), est due :
- sur justificatif = copie de la TF (= Taxe Foncière du bailleur)
- ET sans les frais de gestion/rôle (toujours à la charges des bailleurs)
- ET pour le temps RÉEL d'occupation = jusqu'au rendu des clés.
cdr.
si la "date d'effet" (= date de signature du contrat sans autre date d'effet mentionné, sinon le bail court à partir de la "date d'effet" mentionné au contrat) :
1/ si location nue : le congé de votre bailleur sera valable si vous réceptionnez sa notification au + tard le 1°/03/2022 (préavis de 6 mois),
2/ si location meublée : le congé de votre bailleur sera valable si vous réceptionnez sa notification au + tard le 1°/06/2022 (préavis de 3 mois).
Pour un départ "pendant" le préavis du bailleur, vous n'avez pas à donner votre propre congé : celui du bailleur suffit, et, sous réserve d'EDLS (État Des Lieux Sortant et de rendu des clés) loyers et charges ne sont dus QUE pour le temps RÉEL d'occupation = jusqu'au rendu des clés, lequel rendu doit se faire au plus tard le dernier jour du bail en cours.
La TEOM (si c'est ce système de ramassage des ordures qui est en vigueur dans votre commune), est due :
- sur justificatif = copie de la TF (= Taxe Foncière du bailleur)
- ET sans les frais de gestion/rôle (toujours à la charges des bailleurs)
- ET pour le temps RÉEL d'occupation = jusqu'au rendu des clés.
cdr.
Bonjour,
Pour une location nue, le bailleur avertit le locataire 6 mois avant la fin du bail en cours.
Un formalisme très strict doit être respecté.
Pour une location nue, le bailleur avertit le locataire 6 mois avant la fin du bail en cours.
Un formalisme très strict doit être respecté.
feloxe
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Nonette
Modifié le 2 mars 2022 à 10:25
Modifié le 2 mars 2022 à 10:25
Oui vous auriez du signer le récépissé de lettre recommandée le 1 mars au plus tard
Nonette
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feloxe
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2 mars 2022 à 10:37
2 mars 2022 à 10:37
Merci beaucoup de prendre le temps de me répondre. Alors dès que j'irais récupérer la lettre à la poste que dois je faire ensuite? Et du coup...ca me laisse combien de temps avant la "prochaine attaque"?
feloxe
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Nonette
2 mars 2022 à 12:18
2 mars 2022 à 12:18
vous devez comme vous l'a dit djivi38 envoyer un courrier recommandé a votre propriétaire pour l'informer que son congé n'est pas valable car arrivé trop tard et que de ce fait votre bail est renouvelé pour 3 ans
Nonette
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feloxe
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2 mars 2022 à 12:22
2 mars 2022 à 12:22
Merci beaucoup
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2 mars 2022 à 09:42
Donc si je comprends bien votre réponse J aurais du recevoir une lettre recommandée avec accusé de réception le 1 mars 2022? Prends effet la date d'envoie de ce recommandé ou la date à laquelle je le prends? Je rentre du travail ce jour et retrouve un avis de passage du facteur le 02/03
Modifié le 2 mars 2022 à 11:29
Pour tout retrait à la Poste de ce courrier RAR postérieur à cette date fait que le congé du bailleur ne sera pas valable parce que le préavis de 6 mois n'aura pas été respecté.
Quand vous aurez récupéré ce courrier (rien ne presse), vous enverrez un RAR (dont vous garderez copie et récépissés) pour l'informer de la non validité de son congé pour non respecte du préavis.
Votre bail est d'ores et déjà renouvelé au 1°/09/2022 pour 3 ans = jusqu'au 31/08/2025.
Mais si votre bailleur souhaite absolument vendre cette année, la balle est dans votre camp pour négocier des avantages pour un départ anticipé, par exemple :
- 6 mois de loyer gratuit
- départ à telle date (avant la date de renouvellement)
- pas d'EDLS => restitution de l'intégralité de votre DG
- pas de régularisation définitive des "provisions" de charges
- ... etc.
2 mars 2022 à 11:37
2 mars 2022 à 11:56
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Continuez d'être une locataire sage comme une image et payant en temps et en heure la totalité de ses loyers/charges et vous serez tranquille encore pendant 3 ans.
Et le jour où vous recevrez un courrier de congé en bonne et due forme, sachez que pour un départ "pendant" le préavis de 6 mois de votre bailleur, vous ne devrez loyers et charges QUE pour le temps RÉEL d'occupation (= jusqu'au jour inclus du rendu des clés).
Quant à la TEOM, elle est aussi due pour le temps réel d'occupation, sur justificatif et sans les frais de gestion/rôle (j'ai un topo là-dessus : si ça vous intéresse, dites-le moi et je vous posterai le lien).