Maison abandonee

Question

Bonjour, 
Je souhaiterais acquérir une maison laissé à l abandon mais gros problème le propriétaire a plusieurs maison toute à l abandon mais il paie les impôts mais est introuvable et injoignable... j ai pensé réparer et vivre dedans pensez vous j'ai le droit .. peut être il réapparaîtra...
Je précise la maison à déjà été squatter et vandalisée y a pas d effraction puisque c ouvert et casser. On a eu un véritable coup de cœur.
Merci à tous pour vos réponses ????

BmV · Accepted Answer

!

" une maison laissé à l abandon  " : "à l'abandon" ne signifie pas "en libre service".

" y a pas d effraction puisque c ouvert et casser.  " : et alors ?
Il y aura de toute façon violation de domicile ou de propriété.
Avec ou sans effraction.

Et si on le prévient qu'il y a des gens qui sont en train de refaire le crépi de sa maison, oui, là vous pouvez être sûr qu'il réapparaîtra...

Vous risquez juste un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (article 226-4 du code pénal).

Mettez votre "coup de coeur" dans votre poche et dépensez votre énergie à retrouver le propriétaire : si vous avez ces renseignements sur ses multiples propriétés et sur le fait qu'il paie ses impôts, il n'est donc pas si "introuvable" que ça.



Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....

Angie0882 · Answer

Merci! Oui les impôts ont une adresse où il est introuvable et l'appartement saccagé. L adresse de sa banque est la même. 
Après au niveau loi il me semble avoir vu sur un autre post que passe 48h et avec courrier je peux être considéré locataire?
Si il réapparaît beh tt mieux pour moi je demande que ça car 2 mois à voir fait plusieurs de ses adresses,gendarmerie,impôts et je ne le trouve pas ni lui ni ses enfants...

dna.factory · Answer

Ce que vous cherchez à faire s'appelle l’usucapion. Et c'est techniquement possible. 
Mais c'est loin d'être gagné, surtout de nos jours.

La version courte, c'est que pour pouvoir acquérir légitimement cette maison, vous devez l'habitez 'en bon père de famille' pendant 30 ans.
Ca veut dire quoi en bon père de famille : 
Ca veut dire résidence principale, en payant des impôts, en entretenant le logement, et sans cacher votre présence.

Si pendant ces 30 ans le propriétaire ce manifeste : 
- vous devenez effectivement locataire de fait. Vous devez lui payer un loyer (qu'il définira) + le loyer pour les 3 dernières années.
- tous les frais engendrés pour l'entretien (rénovation) du logement sont perdus. 
- Ca ne sert à rien de faire trainer les démarches. A partir du moment où le proprio se signale, le compteur se fige.
- Comme le signal mon collègue, des condamnations supplémentaires, civiles et pénales sont possibles.

Dans certains cas, ça en vaudra la peine.
Dans d'autres, le propriétaire se manifestera 2 ans après que vous ayez fait pour plusieurs dizaines de milliers d'euros, et en plus d'avoir perdu cet argent, il vous demandera de payer un loyer au maximum de ce que la loi lui permet...

Si malgré tout, vous décidez de persister, il est préférable de contacter avocat et/ou notaire pour faire les choses proprement.

BmV · Answer

" je ne le trouve pas ni lui ni ses enfants... "  : quel dommage !
Pas de chance, vraiment.
Vous avez procédé comment, concrètement ?

" que passe 48h et avec courrier je peux être considéré locataire?  " : ah oui ?
Selon quel texte de loi ?
Merci de nous transmettre cette info.

BmV · Answer

Ba on ne sait même pas précisément ce que vous avez fait et comment.

Gayomi · Answer

Vous avez aucun conseil pour retrouver les proprio? Que je n'aurai pas fait?
Vous pouvez obtenir les nom, prénom date et lieu de naissance en faisant une demande (payante) au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée. Vous n'aurez pas l'adresse, les services fiscaux n'ont pas le droit de vous la communiquer. Mais puisque vous avez apparemment déjà eu une adresse, inexacte, par la banque notamment, c'est que vous connaissez déjà le nom du propriétaire.

Angie0882 · Answer

J'ai envoyé 1 courrier sans réponse et les sci sont sans numéro de tel il loue également des garages mais ça ne répond pas non plus.
J en viens à me demander où ces personnes ont disparu et surtout pkoi. Le gendarme je lui ai pas demander et c pas "mon gendarme"...

Gayomi · Answer

La SCI est en droit de laisser son bien à l'abandon. Seul le maire pourrait intervenir en cas de péril imminent pour le voisinage ou la voie publique.
Les propriétaires de la SCI peuvent disparaître, ce n'est pas votre affaire.
Quant à occuper illégalement la maison (squat), je vous rappelle que vous êtes sur un forum juridique et aucune aide ne vous sera apportée pour vous aiguiller dans une démarche peu recommandable

dna.factory · Answer

Y en a il squatte des logements habité et on peut pas les mettre dehors 
Ne mélangez pas vos arguments.

Comme indiqué plus haut, votre seul recours, l'usucapion ne fonction que si le propriétaire ne réagit pas pendant 30 ans.
Dès l'instant où le propriétaire réagit, même si les démarches durent 10 ans, c'est fini.

Quand à ces histoires de squatteur qu'on ne peut pas mettre dehors. Vous parlez en connaissance de cause, ou vous vous basez sur les histoires racontés dans les médias ?
Parce que dans les médias, ils parlent tout le temps de la galère de la famille. Mais ils ne parlent jamais de la résolution. 
Quand le squatteur a été condamné à plusieurs dizaines (voir de centaines) de milliers d'euros (ce qui n'avance pas le propriétaire pour autant, vu que le squatteur sera insolvable à vie et ne paiera jamais).

Parce que le fait qu'on ne puisse pas vous expulser facilement ne vous autorise pas pour autant à loger gratuitement.

Et pour continuer dans le fun.
Dès l'instant vous en entrez dans les lieux (légitimement ou pas, définitivement ou pas), le propriétaire peut vous rendre responsable de la totalité des dégradations. 
Peut-être arriverez vous à avoir gain en justice. A prouver que c'était comme ça avant que vous entriez (pas la peine de prendre des photos lors de votre arrivée, elles ne prouveront pas l'état AVANT votre entrée vu que vous êtes entrée avant de prendre les photos).

Bref, dans la mesure ou il y a des propriétaires (et des héritiers) que vous savez encore en vie, laissez tomber votre projet.
Le gain ne compensera jamais le risque.

Angie0882 · Answer

Merci pour tout ces renseignements ça m évitera des frais de justice inutile.
J'ai enfin retrouver la proprio qui ne veut ni vendre ni louer elle préfère laisser à l abandon. Tt pis.

Maison abandonee

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