Maison abandonee
Angie0882
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaiterais acquérir une maison laissé à l abandon mais gros problème le propriétaire a plusieurs maison toute à l abandon mais il paie les impôts mais est introuvable et injoignable... j ai pensé réparer et vivre dedans pensez vous j'ai le droit .. peut être il réapparaîtra...
Je précise la maison à déjà été squatter et vandalisée y a pas d effraction puisque c ouvert et casser. On a eu un véritable coup de cœur.
Merci à tous pour vos réponses ????
Je souhaiterais acquérir une maison laissé à l abandon mais gros problème le propriétaire a plusieurs maison toute à l abandon mais il paie les impôts mais est introuvable et injoignable... j ai pensé réparer et vivre dedans pensez vous j'ai le droit .. peut être il réapparaîtra...
Je précise la maison à déjà été squatter et vandalisée y a pas d effraction puisque c ouvert et casser. On a eu un véritable coup de cœur.
Merci à tous pour vos réponses ????
10 réponses
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" une maison laissé à l abandon " : "à l'abandon" ne signifie pas "en libre service".
" y a pas d effraction puisque c ouvert et casser. " : et alors ?
Il y aura de toute façon violation de domicile ou de propriété.
Avec ou sans effraction.
Et si on le prévient qu'il y a des gens qui sont en train de refaire le crépi de sa maison, oui, là vous pouvez être sûr qu'il réapparaîtra...
Vous risquez juste un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (article 226-4 du code pénal).
Mettez votre "coup de coeur" dans votre poche et dépensez votre énergie à retrouver le propriétaire : si vous avez ces renseignements sur ses multiples propriétés et sur le fait qu'il paie ses impôts, il n'est donc pas si "introuvable" que ça.
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
" une maison laissé à l abandon " : "à l'abandon" ne signifie pas "en libre service".
" y a pas d effraction puisque c ouvert et casser. " : et alors ?
Il y aura de toute façon violation de domicile ou de propriété.
Avec ou sans effraction.
Et si on le prévient qu'il y a des gens qui sont en train de refaire le crépi de sa maison, oui, là vous pouvez être sûr qu'il réapparaîtra...
Vous risquez juste un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (article 226-4 du code pénal).
Mettez votre "coup de coeur" dans votre poche et dépensez votre énergie à retrouver le propriétaire : si vous avez ces renseignements sur ses multiples propriétés et sur le fait qu'il paie ses impôts, il n'est donc pas si "introuvable" que ça.
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
La SCI est en droit de laisser son bien à l'abandon. Seul le maire pourrait intervenir en cas de péril imminent pour le voisinage ou la voie publique.
Les propriétaires de la SCI peuvent disparaître, ce n'est pas votre affaire.
Quant à occuper illégalement la maison (squat), je vous rappelle que vous êtes sur un forum juridique et aucune aide ne vous sera apportée pour vous aiguiller dans une démarche peu recommandable
Les propriétaires de la SCI peuvent disparaître, ce n'est pas votre affaire.
Quant à occuper illégalement la maison (squat), je vous rappelle que vous êtes sur un forum juridique et aucune aide ne vous sera apportée pour vous aiguiller dans une démarche peu recommandable
Vous avez aucun conseil pour retrouver les proprio? Que je n'aurai pas fait?
Vous pouvez obtenir les nom, prénom date et lieu de naissance en faisant une demande (payante) au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée. Vous n'aurez pas l'adresse, les services fiscaux n'ont pas le droit de vous la communiquer. Mais puisque vous avez apparemment déjà eu une adresse, inexacte, par la banque notamment, c'est que vous connaissez déjà le nom du propriétaire.
Vous pouvez obtenir les nom, prénom date et lieu de naissance en faisant une demande (payante) au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée. Vous n'aurez pas l'adresse, les services fiscaux n'ont pas le droit de vous la communiquer. Mais puisque vous avez apparemment déjà eu une adresse, inexacte, par la banque notamment, c'est que vous connaissez déjà le nom du propriétaire.
Merci! Oui les impôts ont une adresse où il est introuvable et l'appartement saccagé. L adresse de sa banque est la même.
Après au niveau loi il me semble avoir vu sur un autre post que passe 48h et avec courrier je peux être considéré locataire?
Si il réapparaît beh tt mieux pour moi je demande que ça car 2 mois à voir fait plusieurs de ses adresses,gendarmerie,impôts et je ne le trouve pas ni lui ni ses enfants...
Après au niveau loi il me semble avoir vu sur un autre post que passe 48h et avec courrier je peux être considéré locataire?
Si il réapparaît beh tt mieux pour moi je demande que ça car 2 mois à voir fait plusieurs de ses adresses,gendarmerie,impôts et je ne le trouve pas ni lui ni ses enfants...
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Ce que vous cherchez à faire s'appelle l’usucapion. Et c'est techniquement possible.
Mais c'est loin d'être gagné, surtout de nos jours.
La version courte, c'est que pour pouvoir acquérir légitimement cette maison, vous devez l'habitez 'en bon père de famille' pendant 30 ans.
Ca veut dire quoi en bon père de famille :
Ca veut dire résidence principale, en payant des impôts, en entretenant le logement, et sans cacher votre présence.
Si pendant ces 30 ans le propriétaire ce manifeste :
- vous devenez effectivement locataire de fait. Vous devez lui payer un loyer (qu'il définira) + le loyer pour les 3 dernières années.
- tous les frais engendrés pour l'entretien (rénovation) du logement sont perdus.
- Ca ne sert à rien de faire trainer les démarches. A partir du moment où le proprio se signale, le compteur se fige.
- Comme le signal mon collègue, des condamnations supplémentaires, civiles et pénales sont possibles.
Dans certains cas, ça en vaudra la peine.
Dans d'autres, le propriétaire se manifestera 2 ans après que vous ayez fait pour plusieurs dizaines de milliers d'euros, et en plus d'avoir perdu cet argent, il vous demandera de payer un loyer au maximum de ce que la loi lui permet...
Si malgré tout, vous décidez de persister, il est préférable de contacter avocat et/ou notaire pour faire les choses proprement.
Mais c'est loin d'être gagné, surtout de nos jours.
La version courte, c'est que pour pouvoir acquérir légitimement cette maison, vous devez l'habitez 'en bon père de famille' pendant 30 ans.
Ca veut dire quoi en bon père de famille :
Ca veut dire résidence principale, en payant des impôts, en entretenant le logement, et sans cacher votre présence.
Si pendant ces 30 ans le propriétaire ce manifeste :
- vous devenez effectivement locataire de fait. Vous devez lui payer un loyer (qu'il définira) + le loyer pour les 3 dernières années.
- tous les frais engendrés pour l'entretien (rénovation) du logement sont perdus.
- Ca ne sert à rien de faire trainer les démarches. A partir du moment où le proprio se signale, le compteur se fige.
- Comme le signal mon collègue, des condamnations supplémentaires, civiles et pénales sont possibles.
Dans certains cas, ça en vaudra la peine.
Dans d'autres, le propriétaire se manifestera 2 ans après que vous ayez fait pour plusieurs dizaines de milliers d'euros, et en plus d'avoir perdu cet argent, il vous demandera de payer un loyer au maximum de ce que la loi lui permet...
Si malgré tout, vous décidez de persister, il est préférable de contacter avocat et/ou notaire pour faire les choses proprement.
" je ne le trouve pas ni lui ni ses enfants... " : quel dommage !
Pas de chance, vraiment.
Vous avez procédé comment, concrètement ?
" que passe 48h et avec courrier je peux être considéré locataire? " : ah oui ?
Selon quel texte de loi ?
Merci de nous transmettre cette info.
Pas de chance, vraiment.
Vous avez procédé comment, concrètement ?
" que passe 48h et avec courrier je peux être considéré locataire? " : ah oui ?
Selon quel texte de loi ?
Merci de nous transmettre cette info.
C'est un gendarme.qui m'a.dit ne pas pouvoir me déloger sauf si c'est le proprio qui demande et qui vient avec. Et que je m'envoie un courrier à partir de 48h on peux plus me deloger sans procédure. Après j ai pas envie d en arriver là je souhaiterais déjà faire réagir le proprio et enfin le rencontrer pour en discuter. Il me demande un loyer c est son droit et tant mieux si je peux être en règle plutôt que de "squatter". La vraiment je sais plus comment faire et à qui m'adresser c'est un réel coup de cœur que ce soit pour mon mari que pour moi.
« C'est un gendarme.qui m'a.dit ne pas pouvoir me déloger sauf » : eh bien OK, demandez donc à ce gendarme la référence exacte de cet article de loi.
Et la façon de faire précise pour arriver à ainsi s'approprier le bien d'autrui sans rien débourser.
Ça nous intéresse au plus haut point.
Professionnellement et à titre privé aussi.
Merci par avance.
Et la façon de faire précise pour arriver à ainsi s'approprier le bien d'autrui sans rien débourser.
Ça nous intéresse au plus haut point.
Professionnellement et à titre privé aussi.
Merci par avance.
Ba on ne sait même pas précisément ce que vous avez fait et comment.
J'ai appelé le cadastre et j'ai eu le nom du proprio en faisant des recherches (car c en sci) j'ai trouvé d autre sci. J'ai appelé les impôts aussi diverses endroit où ils ont différente adresse. J'ai été à ses adresses et je n'y trouve à chaque fois personne! Ils ont 5 ou 6 sci.
J'ai retrouvé leur fils dont je ne sais pas comment contacté (il vit loin) j'ai fait un tour de voisinage.
Les propriétaires ont 82 et 81ans.
J'ai trouvé qu'il avait une fille de mon âge et son ex mari mais rien de plus j essaie de le contacter mais en vain également.
J ai pensé aller à la gendarmerie mais je ne sais pas si il peuvent m en dire plus.
J'ai retrouvé leur fils dont je ne sais pas comment contacté (il vit loin) j'ai fait un tour de voisinage.
Les propriétaires ont 82 et 81ans.
J'ai trouvé qu'il avait une fille de mon âge et son ex mari mais rien de plus j essaie de le contacter mais en vain également.
J ai pensé aller à la gendarmerie mais je ne sais pas si il peuvent m en dire plus.
Oubliez la gendarmerie, ce n'est pas de leur ressort !
Sauf évidemment si votre "gendarme" si bien informé vous a prétendu le contraire.
Mais si on comprend bien, vous n'avez jamais envoyé de courrier postal à ces adresses ?
Juste comme ça ?
Au hasard....
Ni téléphoné à une de ces SCI pour en apprendre éventuellement davantage au sujet de ces quidams ?
Sauf évidemment si votre "gendarme" si bien informé vous a prétendu le contraire.
Mais si on comprend bien, vous n'avez jamais envoyé de courrier postal à ces adresses ?
Juste comme ça ?
Au hasard....
Ni téléphoné à une de ces SCI pour en apprendre éventuellement davantage au sujet de ces quidams ?
J'ai envoyé 1 courrier sans réponse et les sci sont sans numéro de tel il loue également des garages mais ça ne répond pas non plus.
J en viens à me demander où ces personnes ont disparu et surtout pkoi. Le gendarme je lui ai pas demander et c pas "mon gendarme"...
J en viens à me demander où ces personnes ont disparu et surtout pkoi. Le gendarme je lui ai pas demander et c pas "mon gendarme"...
Y en a il squatte des logements habité et on peut pas les mettre dehors
Ne mélangez pas vos arguments.
Comme indiqué plus haut, votre seul recours, l'usucapion ne fonction que si le propriétaire ne réagit pas pendant 30 ans.
Dès l'instant où le propriétaire réagit, même si les démarches durent 10 ans, c'est fini.
Quand à ces histoires de squatteur qu'on ne peut pas mettre dehors. Vous parlez en connaissance de cause, ou vous vous basez sur les histoires racontés dans les médias ?
Parce que dans les médias, ils parlent tout le temps de la galère de la famille. Mais ils ne parlent jamais de la résolution.
Quand le squatteur a été condamné à plusieurs dizaines (voir de centaines) de milliers d'euros (ce qui n'avance pas le propriétaire pour autant, vu que le squatteur sera insolvable à vie et ne paiera jamais).
Parce que le fait qu'on ne puisse pas vous expulser facilement ne vous autorise pas pour autant à loger gratuitement.
Et pour continuer dans le fun.
Dès l'instant vous en entrez dans les lieux (légitimement ou pas, définitivement ou pas), le propriétaire peut vous rendre responsable de la totalité des dégradations.
Peut-être arriverez vous à avoir gain en justice. A prouver que c'était comme ça avant que vous entriez (pas la peine de prendre des photos lors de votre arrivée, elles ne prouveront pas l'état AVANT votre entrée vu que vous êtes entrée avant de prendre les photos).
Bref, dans la mesure ou il y a des propriétaires (et des héritiers) que vous savez encore en vie, laissez tomber votre projet.
Le gain ne compensera jamais le risque.
Ne mélangez pas vos arguments.
Comme indiqué plus haut, votre seul recours, l'usucapion ne fonction que si le propriétaire ne réagit pas pendant 30 ans.
Dès l'instant où le propriétaire réagit, même si les démarches durent 10 ans, c'est fini.
Quand à ces histoires de squatteur qu'on ne peut pas mettre dehors. Vous parlez en connaissance de cause, ou vous vous basez sur les histoires racontés dans les médias ?
Parce que dans les médias, ils parlent tout le temps de la galère de la famille. Mais ils ne parlent jamais de la résolution.
Quand le squatteur a été condamné à plusieurs dizaines (voir de centaines) de milliers d'euros (ce qui n'avance pas le propriétaire pour autant, vu que le squatteur sera insolvable à vie et ne paiera jamais).
Parce que le fait qu'on ne puisse pas vous expulser facilement ne vous autorise pas pour autant à loger gratuitement.
Et pour continuer dans le fun.
Dès l'instant vous en entrez dans les lieux (légitimement ou pas, définitivement ou pas), le propriétaire peut vous rendre responsable de la totalité des dégradations.
Peut-être arriverez vous à avoir gain en justice. A prouver que c'était comme ça avant que vous entriez (pas la peine de prendre des photos lors de votre arrivée, elles ne prouveront pas l'état AVANT votre entrée vu que vous êtes entrée avant de prendre les photos).
Bref, dans la mesure ou il y a des propriétaires (et des héritiers) que vous savez encore en vie, laissez tomber votre projet.
Le gain ne compensera jamais le risque.
l'usucapion ne fonction que si le propriétaire ne réagit pas pendant 30 ans
De mon point de vue, plusieurs raisons s'opposeraient à une réponse favorable du tribunal à une demande d'usucapion, à commencer par le mode d'entrée dans les lieux (squat en toute connaissance de cause).
De mon point de vue, plusieurs raisons s'opposeraient à une réponse favorable du tribunal à une demande d'usucapion, à commencer par le mode d'entrée dans les lieux (squat en toute connaissance de cause).
30 ans après, y'aura surement prescription.
Et il suffira de prouver les 30 ans de résidences en bon père de famille sans mentionner l'entrée dans les lieux (quitte à attendre 2-3 ans de plus).
Mais bon, personne ici ne croit un seul instant que ça marchera. Ce qui aurait pu marcher y'a 50 ans quand les communications (et les habitudes) n'étaient pas les même aurait de grandes difficultés à marcher aujourd'hui.
Et il suffira de prouver les 30 ans de résidences en bon père de famille sans mentionner l'entrée dans les lieux (quitte à attendre 2-3 ans de plus).
Mais bon, personne ici ne croit un seul instant que ça marchera. Ce qui aurait pu marcher y'a 50 ans quand les communications (et les habitudes) n'étaient pas les même aurait de grandes difficultés à marcher aujourd'hui.
Bonjour Gayomi
En effet, si l'on s'en tient à l'article 2227 du code civil et à de récentes jurisprudences, une occupation sans droit ni titre est imprescriptible
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042348881
En effet, si l'on s'en tient à l'article 2227 du code civil et à de récentes jurisprudences, une occupation sans droit ni titre est imprescriptible
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042348881
La législation juridique et financière évolue en permanence...