détacher terrain en vue de bâtir ?

Question

Bonjour a tous et bravo pour ce super forum qui je pense va m'aider dans mon projet ????????

je me pose quelques questions et si vous avez une réponse ce serait top ????

je possède une maison sur un terrain de 1100m2. j'ai pour projet de vendre la maison existante et garder le terrain pour construire ma maison.

j'ai fait une demande de division en vue de construire à l'urbanisme par un c.u opérationnel.
celui-ci m'a été refusé car mon terrain est en zone c bruit, et que dans cette zone on peut construire sur une parcelle seule, mais on ne peut pas détacher pour faire construire car c'est assimilé à un lotissement.
donc dans cette zone interdit de détacher en vue de construire...

Ma question pour mener à bien mon projet est donc:

option 1:
peut-être faut-il construire une maison sur la parcelle sans la détacher et faire une demande de détachement par la suite sachant qu'il me reste encore 130m2 de cos?


option 2:
détacher mon terrain maintenant sans intention de construire ? si mon terrain est détaché, il deviendrons donc 2 lots distinct... a ce moment là je pourrais faire construire sur un lot seul ?



merci d'avance pour votre réponse


Cordialement

ginto5 · Answer

Bonjour,

Consultez le PLU de la commune.
Vous pouvez demander à un géomètre-expert de faire un détachement de parcelle sans mentionner que le but est de construire.

djpatzo · Answer

merci ginto5

je pense que vous avez raison, par contre n'aurais-il pas la puce à l'oreille vu que j'ai fait un c.u opérationnel de division en vue de construire(qui a été refusé d'ailleurs)?

GKLONE · Answer

Bonjour
Puce à l'oreille ou pas, un géomètre n'est pas là pour vous autoriser ou vous interdire de diviser votre parcelle. Vous le payez pour le faire, que ce soit pour construire un poulailler ou pour faire votre potager ça ne le regarde pas.
Mais ne vous faites pas d'illusion, la mairie a certainement le moyen de vous empêcher de construire si c'est sa politique. Donc allez leur poser vos questions d'abord, c'est le meilleur moyen de savoir ce que vous pouvez faire.

djpatzo · Answer

merci pour votre réponse.

je leur ai demandé et il m'ont dit que je devais faire une déclaration préalable de division

djpatzo · Answer

je vais faire ça et on verra bien... 
même si j'ai pas trop d'espoir. car je divise un lot quand même... on verra bien 
par contre si c'est accepté il ne pourront pas s'opposer à une construction j'imagine...

je reviens posté la réponse dès que je l'ai.

merci beaucoup

Josh Randall · Answer

Bonjour

on ne peut pas détacher pour faire construire car c'est assimilé à un lotissement.
En effet, cela correspond à la définition de l'article L442-1 du code de l'urbanisme.

Sauf que, dans votre cas, le détachement d'un terrain supportant des bâtiment n'est pas considéré comme constituant un lotissement, mais ne peut pas non plus être effectué en vue de construire une maison individuelle (article R442-1 du code de l'urbanisme). 

sachant qu'il me reste encore 130m2 de cos?
La notion de COS n'existe plus depuis longtemps. A moins que la commune soit sous POS. Ce qu'il vous reste c'est plus certainement de l'emprise au sol. 
Réglementairement construire sur une même unité foncière est possible mais cela doit respecter des règles d'implantation et de distance entre la construction existante et celle à bâtir.

Du coup je m'interroge sur la légalité de construire sur une même parcelle pour diviser le terrain ensuite.

djpatzo · Answer

merci beaucoup josh rendall pour ta réponse très instructive.

donc si je comprends bien je ne peux pas diviser et construire ensuite, sinon je suis lotisseur. 

donc vous pensez que la meilleure solution est de déposer un permis de construire,et après achèvement des travaux détacher le terrain?

un permis valant division ou un permis normal ?


ps: je n'arrive pas à vous joindre une image du règlement zone bruit sachant que je suis en zone c...

djpatzo · Answer

re-bonjour.
je vous posterais la réponse dès que possible pour clôturer cette discussion

merci beaucoup en tout cas.. vous êtes formidable.

Détacher terrain en vue de bâtir ?

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