A voir également:
- Voisin bruyant
- Modele de lettre pour voisin trop bruyant - - Modèles de lettre voisinage
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Allo voisin travail au noir - Forum Justice
- Qui doit ramasser les branches tombées chez le voisin ? ✓ - Forum Immobilier
- Voisin solitaire - Forum Voisinage
5 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
4 mars 2022 à 18:08
4 mars 2022 à 18:08
Bonjour
Bonjour
Voici la marche à suivre :
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
L'enregistrement des bruits ne permet pas d'apporter la preuve du bruit:
"Imaginons que vous enregistrez votre voisin afin de prouver les nuisances sonores, cela ne peut pas être une preuve, c’est pourquoi, il vaut mieux faire appel aux forces de l’ordre pour obtenir un constat."
Source: https://www.alexia.fr/fiche/9094/nuisances-sonores.htm
Comme les forces de l'ordre ne se déplacent pas, les moyens suivants permettent d'apporter la preuve des nuisances sonores:
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
Si vous êtes en location, faites remonter l'info au bailleur par courrier recommandé. Si le bailleur ne fait rien, il pourrait être condamné au même titre que les locataires.
Sources:
►https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-29-logement-social-bruit.pdf
►https://www.bruit.fr/images/particuliers/Ressources/Decision_justice_commentees/decisions-justice-commentees-15-expulsion-locataire-bruyant-et-violent-min.pdf
Si vous décidez de saisir la justice, faites-le collectivement: ça aura plus de poids.
Vous pourrez avoir de l'aide auprès de l'ADIL
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Vous pouvez également vous rendre également à la Maison de la Justice et du Droit pour obtenir informations et conseils
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Bonjour
Voici la marche à suivre :
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
L'enregistrement des bruits ne permet pas d'apporter la preuve du bruit:
"Imaginons que vous enregistrez votre voisin afin de prouver les nuisances sonores, cela ne peut pas être une preuve, c’est pourquoi, il vaut mieux faire appel aux forces de l’ordre pour obtenir un constat."
Source: https://www.alexia.fr/fiche/9094/nuisances-sonores.htm
Comme les forces de l'ordre ne se déplacent pas, les moyens suivants permettent d'apporter la preuve des nuisances sonores:
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
Si vous êtes en location, faites remonter l'info au bailleur par courrier recommandé. Si le bailleur ne fait rien, il pourrait être condamné au même titre que les locataires.
Sources:
►https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-29-logement-social-bruit.pdf
►https://www.bruit.fr/images/particuliers/Ressources/Decision_justice_commentees/decisions-justice-commentees-15-expulsion-locataire-bruyant-et-violent-min.pdf
Si vous décidez de saisir la justice, faites-le collectivement: ça aura plus de poids.
Vous pourrez avoir de l'aide auprès de l'ADIL
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Vous pouvez également vous rendre également à la Maison de la Justice et du Droit pour obtenir informations et conseils
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Vink1988
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 25 février 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mars 2022
4 mars 2022 à 16:04
4 mars 2022 à 16:04
Une réponse svp
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 394
4 mars 2022 à 16:40
4 mars 2022 à 16:40
Bonjour,
Tout est là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Cdt
Tout est là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Cdt
Vink1988
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 25 février 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mars 2022
4 mars 2022 à 17:41
4 mars 2022 à 17:41
J'ai déjà consulté ce site mais la police peut elle réellement faire quelque chose pour moi ? Les bruits en question peuvent survenir n'importe quand. Ce n'est pas comme du tapage que je pourrais entendre tout au long d'une soirée
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonsoir
Alors je suis dans la même situation que vous depuis plus de 8 mois que je ne dort plus avec mon enfant de 6 ans
Je travaille 6 jours sur 7 même quand je suis de repos je ne peux pas être tranquille chez moi
On se couche tous les soirs vers 2h voir 3h du matin mon fils commence à avoire mal à la tête tous les matins
Le matin la voisine nous réveille à 5h du matin
Aujourd'hui juste j'ai déposé mon préavis parce que se ne sert à rien de rester dans un appartement où de jour comme de nuit on entend que du boum sur nos têtes
Logé par Xlhabitat qui est au courant de la situation mais ne fait rien
J'ai déposé 3 mains courantes mais rien
J'ai donc décidé de partir avec mon fils sans relogement et heureusement que je travaille dans un hôtel où le directeur de l'établissement m'a gentiment donné la clé d'une chambre après les 3 mois de préavis je dois donc aller vivre dans l'hôtel avec mon fils
Alors je suis dans la même situation que vous depuis plus de 8 mois que je ne dort plus avec mon enfant de 6 ans
Je travaille 6 jours sur 7 même quand je suis de repos je ne peux pas être tranquille chez moi
On se couche tous les soirs vers 2h voir 3h du matin mon fils commence à avoire mal à la tête tous les matins
Le matin la voisine nous réveille à 5h du matin
Aujourd'hui juste j'ai déposé mon préavis parce que se ne sert à rien de rester dans un appartement où de jour comme de nuit on entend que du boum sur nos têtes
Logé par Xlhabitat qui est au courant de la situation mais ne fait rien
J'ai déposé 3 mains courantes mais rien
J'ai donc décidé de partir avec mon fils sans relogement et heureusement que je travaille dans un hôtel où le directeur de l'établissement m'a gentiment donné la clé d'une chambre après les 3 mois de préavis je dois donc aller vivre dans l'hôtel avec mon fils