A voir également:
- Frappé d'alignement depuis 25 ans
- Carte d'identité périmée depuis 20 ans - Guide
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- État des lieux après 25 ans de location - Forum Louer un logement
- Je n'ai pas déclaré mes impots depuis 5 ans - Forum déclaration de revenus
- Xnxx 17 ans - Forum garde d'enfants
3 réponses
dany311
Messages postés
20526
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 mai 2024
6 198
24 févr. 2022 à 07:55
24 févr. 2022 à 07:55
Bonjour
voir avec l'urbanisme de la mairie
des projets de collectivité qui durent des années c'est courant
voir avec l'urbanisme de la mairie
des projets de collectivité qui durent des années c'est courant
Josh Randall
Messages postés
26509
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 mai 2024
8 201
24 févr. 2022 à 10:06
24 févr. 2022 à 10:06
Bonjour
Sauf erreur, non, il n'existe pas de durée de validité de l'alignement.
http://www.geometre-expert.fr/upload/docs/application/pdf/2016-01/fiche_ogealignement_hd_v4_stc.pdf
Sauf erreur, non, il n'existe pas de durée de validité de l'alignement.
http://www.geometre-expert.fr/upload/docs/application/pdf/2016-01/fiche_ogealignement_hd_v4_stc.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...