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3 réponses
Bonjour
voir avec l'urbanisme de la mairie
des projets de collectivité qui durent des années c'est courant
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des projets de collectivité qui durent des années c'est courant
Bonjour
Sauf erreur, non, il n'existe pas de durée de validité de l'alignement.
http://www.geometre-expert.fr/upload/docs/application/pdf/2016-01/fiche_ogealignement_hd_v4_stc.pdf
Sauf erreur, non, il n'existe pas de durée de validité de l'alignement.
http://www.geometre-expert.fr/upload/docs/application/pdf/2016-01/fiche_ogealignement_hd_v4_stc.pdf
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