Frappé d'alignement depuis 25 ans
yaya
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Paris... -
Paris... -
Bonjour,
J'ai une maison frappé d'alignement depuis plus de 25 ans
Il y à t'il un délais pour ma maison soit plus frappé d'alignement ?
J'ai une maison frappé d'alignement depuis plus de 25 ans
Il y à t'il un délais pour ma maison soit plus frappé d'alignement ?
3 réponses
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Bonjour
voir avec l'urbanisme de la mairie
des projets de collectivité qui durent des années c'est courant
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Bonjour
Sauf erreur, non, il n'existe pas de durée de validité de l'alignement.
http://www.geometre-expert.fr/upload/docs/application/pdf/2016-01/fiche_ogealignement_hd_v4_stc.pdf
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Bonjour,
Vous avez possibilité de faire une nouvelle demande d'alignement si vous pensez qu'elle vous soit toujours favorable parce que datée. A venir, cela pourra vous éviter des soucis avec la Mairie.
Cordialement.