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3 réponses
dany311
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24 févr. 2022 à 07:55
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Bonjour
voir avec l'urbanisme de la mairie
des projets de collectivité qui durent des années c'est courant
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des projets de collectivité qui durent des années c'est courant
Josh Randall
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24 févr. 2022 à 10:06
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Bonjour
Sauf erreur, non, il n'existe pas de durée de validité de l'alignement.
http://www.geometre-expert.fr/upload/docs/application/pdf/2016-01/fiche_ogealignement_hd_v4_stc.pdf
Sauf erreur, non, il n'existe pas de durée de validité de l'alignement.
http://www.geometre-expert.fr/upload/docs/application/pdf/2016-01/fiche_ogealignement_hd_v4_stc.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...