Frappé d'alignement depuis 25 ans

Bonjour,
J'ai une maison frappé d'alignement depuis plus de 25 ans
Il y à t'il un délais pour ma maison soit plus frappé d'alignement ?

3 réponses

  1. Bonjour,

    Vous avez possibilité de faire une nouvelle demande d'alignement si vous pensez qu'elle vous soit toujours favorable parce que datée. A venir, cela pourra vous éviter des soucis avec la Mairie.

    Cordialement.
    1. Contributeur
      Bonjour

      voir avec l'urbanisme de la mairie
      des projets de collectivité qui durent des années c'est courant