Mes propriétaires me rendent dingue ..

Question

Bonjour,  
Je suis locataire de mon appartement actuel depuis bientôt 3 ans .
Il y a eu pleins de soucis avec l'appartement(infiltrations d'eau , rat dans le mur d'une des chambres,  porte du balcon qui ne ferme pas , chauffe eau qui fuit ) et pleins d'autres choses , certaines d'entre elles ont été réglées mais d'autres pas mon proprio peut-il garder la caution alors que rien n'est de notre faute ? 
J'ai garder tout les messages que je lui ait envoyer depuis le début (à chaques fois qu'il y avait un soucis avec l'appartement) 
Il y a quelques mois ils nous à demander de partir parce qu'il désirent vendre l'appartement. 
Leurs appartements est sous une lois , je ne sait plus la quelle où ils doivent louer pendant neuf ans sans interruption pour avoir une exonération d'impôts l'année d'après. 
Au départ ils ne nous l'avaient pas dit et nous leurs avons fait comprendre que nous allions partir rapidement mais comme par hasard ils m'ont appelé un soir pour me dire que nous avions payé 40€ de moins depuis deux ans , nous nous sommes trompés certes mais ils ne nous ont jamais rien dit .. 
Ils ont donc fait en sorte de trouver un "arrangement" pour qu'on ne parte pas avant le premier mai .. 
Nous avons dit oui étant donné qu'ils allaient nous mettre dans une galère financière qui ne nous arrangeait pas étant donné que je suis enceinte de huit mois et demis .. 
Mon proprio vient faire des travaux.. ce qui devait durer 3 jours mais ça fait 3 semaines .. 
Je vit donc selon lui puisqu'il me dit qu'il vient à 9h30 et à 11h30 il me dit qu'il viendra pas où alors à 14h .. il me fait le coup tout le temps .. 
Les travaux n'avançait pas .. maintenant qu'ils sont quasi fini les visites commencent mais pareil il est en retard à chaques fois et une fois les potentiels acheteurs partis il revient me voir pour faire un "briefing" alors que je veut juste qu'il se barre .. 
Enfin bref la situation me rend dingue .. ils en ont rien à foutre de mon épuisement.  Je peut accoucher à tout moment mais il font que de me harceler ..
La dernière fois il m'a envoyer un message à 10h30 pour 11h30 pour me dire qu'il passerait avec un agent immobilier sans même me demander mon avis .. 
Épuisée je n'ait pas répondu.. et même si je n'ait pas répondu à son message il s'est pointé quand même et a sonner une 20 aine de fois à l'interphone et à toquer une 20 aines de fois à la porte .. il m'a appeler 30 minutes après à moitier en me gueulant dessus parce que je "n'était pas la " .
Donc je doit vivre selon eux et tout à l'heure j'ai eu sa femme au téléphone qui m'a dit que de toutes façons je ne pouvais pas empêcher une visite d'un air hautain .
Je ne les ait jamais empêcher de quoi que ce soit et je ne dit pratiquement rien depuis le début mais la c'est  trop ! 
Il ne veulent me laisser qu'une semaine de répit après mon accouchement avant de reprendre les visites ..
Ah et demain deux visites mais ils ne veulent pas me dire à quelle heure .. parce qu'ils ne savent pas donc encore une fois ce sera au petit bonheur la chance .. 
Peut ont partir avant étant donné que c'est eux qui veulent qu'on parte pour vendre ? 
Je suis désolée pour ce pavé ..( et encore je n'ait pas tout dit????) 
Merci pour vos conseils je vous souhaite une bonne soirée

BmV · Accepted Answer

" Il y a quelques mois ils nous à demander de partir  "  : ils vous on fait un courrier de congé recommandé+AR comme la loi l'exige ?
Vous avez en effet six mois de préavis dans ce cas, et pas trois !

Dans ce cadre, et dans ce cadre seulement, des visites de relocation peuvent être acceptées, avec un maximum de deux heures par jour, hors dimanches et fériés, et selon RdV à convenir ensemble ; il n'a pas à vous imposer ses heures, vous n'êtes pas son employé ni à sa disposition.

" de toutes façons je ne pouvais pas empêcher une visite " : si.
Si vous n'avez pas reçu de lettre de préavis, comme cela semble être le cas, vous n'avez aucune obligation de laisser rentrer des gens chez vous si vous ne le souhaitez pas.
Même votre proprio.

Sinon, même si vous avez bien reçu ce préavis, commencez par vérifier si ces visites pour relocation sont notées dans le bail que vous avez signé.
Si ce n'est pas le cas, vous n'êtes obligée à rien non plus.

Vous ne laissez entrer personne, pas même votre proprio, même vous partez en courses ou vous allez au cinéma ou boire un thé chez Mathilde. Si l'on rentre chez vous quand même pendant votre absence, au cas où le proprio aurait un double des clés, ce sera une violation de domicile et vous irez déposer plainte pour ce délit, prévu par l'article 226-4 du Code pénal et puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Lire ► https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/441049/violation-de-domicile

" Mon proprio vient faire des travaux.."  : ça aussi, c'est strictement encadré par la loi.
Il faut que ces travaux soient pour des raisons mise aux normes, par exemple, pas juste pour améliorer l'esthétique ou sur une lubie du proprio.
De plus, il doit vous adresser par écrit un état des travaux à réaliser et le calendrier des interventions.

Si les travaux durent plus de 21 jours, une réduction du loyer proportionnelle est due.
etc.

Lire ► https://www.gererseul.com/pendant-ma-location/est-il-possible-de-realiser-des-travaux-durant-une-location/

J'ai bien l'impression que, globalement, votre bailleur profite de votre méconnaissance des textes et de voter situation personnelle pour abuser de votre temps.

Vous êtes dans votre domicile, vous avez des droits ; actuellement, ils sont sévèrement bafoués par des gens sans scrupules.

Et bien sûr, ne vous laissez pas brailler dessus, vous n'êtes pas leur esclave, vous avez des droits en tant que locataire, faites les valoir.

djivi38 · Answer

bonjour, éléments de réponse.... 1/ "Il y a quelques mois ils nous à demander de partir parce qu'il désirent vendre l'appartement." Un bailleur peut vendre son logement : --> SOIT par une "vente occupée" : le bailleur n'a pas à donner de congé à son locataire, et le bail du locataire en place se poursuit sans aucun changement avec l'acquéreur du logement : le locataire n'a donc pas à quitter les lieux. --> SOIT par une "vente libre de toute occupation" : le bailleur DOIT donner son congé en respectant la loi : motif, préavis, fonds et forme, ... etc. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929 Pour un congé - DONNÉ EN BONNE ET DUE FORME - émanant du bailleur, le locataire doit libérer le logement au plus tard le dernier jour du bail en cours. Tant que le locataire ne "réceptionne" pas de notification de congé (dans le délai légal) le bail se renouvelle à son échéance pour la même durée que initialement. Supposons que la date de signature d'un contrat de location nue, donc bail de 3 ans, soit le 26/03/2019 AVEC une "date d'effet" au 05/04/2019 -> la fin de ce bail de 3 ans sera le 04/04/2022 => les 2 notifications (1 par titulaire, séparément) du congé du bailleur auraient dû être réceptionnées par chacun des titulaires du bail au plus tard le 04/10/2021 -> pas le cas = ce bail se renouvellera pour 3 ans au 04/04/2022, donc jusqu'au 03/04/2025. 2/ "mon proprio peut-il garder la caution alors que rien n'est de notre faute ? " Il s'agit de votre DG = DÉPÔT de GARANTIE, et PAS d'une "caution". Des retenues sur DG ne peuvent se faire que si des dégradations ont été mentionnées sur l’EDLS, tout en ne figurant pas sur l’EDLE, et sans avoir été rajoutées après signatures, et doivent être justifiées. La réparation des dégradations dues à l'usure normale du temps sont à la charge du bailleur : je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2 ATTENTION : Correction ici du § II-G Le texte juste est : << En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>, et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges". cdt.

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