Separation
Coco
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Ulpien -
Ulpien -
Bonjour, nous avons mon ami et moi acheté une maison qui a été signé par nos 2 noms chez un notaire. Hors c'est lui qui a emprunter et payer le prêt qui aujourd'hui est fini de payer. Nous sommes juste en concubinage et voulons nous séparer. Donc je voudrais savoir si mon ami garde la maison est ce que j'aurais droit à une part. Merci. Cordialement
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2 réponses
Bonjour
Il est étonnant que le notaire est accepté de mettre la maison a vos 2 noms, si vous n'avez pas fait d'apports personnels.
Vous n'avez pas financé le moindre centime sur cette maison?
Il est étonnant que le notaire est accepté de mettre la maison a vos 2 noms, si vous n'avez pas fait d'apports personnels.
Vous n'avez pas financé le moindre centime sur cette maison?
Bonjour
il s'agit d'une acquisition en concubinage.En conséquence application du droit positif en la matière
Comme le souligne très justement terrien 16 il est étonnant que le notaire n'ait pas tenu compte du financement pour calculer la répartition de la propriété entre vous deux. Mais peut-être ne l'avez-vous pas informé du mode de financement?
Quoi qu'il,en soit , pour les concubins, on ne retient que la répartition de propriété indiquée dans l'acte, peu important le mode de financement. En l'absence d'accord amiable, le droit vous attribue la moitié de la valeur de la<maison.et il en sera ainsi jusqu'en cassation si nécessaire.Les concubins ignorent l aloi, la loi les ignorera.
il s'agit d'une acquisition en concubinage.En conséquence application du droit positif en la matière
Comme le souligne très justement terrien 16 il est étonnant que le notaire n'ait pas tenu compte du financement pour calculer la répartition de la propriété entre vous deux. Mais peut-être ne l'avez-vous pas informé du mode de financement?
Quoi qu'il,en soit , pour les concubins, on ne retient que la répartition de propriété indiquée dans l'acte, peu important le mode de financement. En l'absence d'accord amiable, le droit vous attribue la moitié de la valeur de la<maison.et il en sera ainsi jusqu'en cassation si nécessaire.Les concubins ignorent l aloi, la loi les ignorera.
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