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sorgues84
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rambouillet41 Messages postés 9594 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 - 1 févr. 2022 à 13:08
rambouillet41 Messages postés 9594 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 - 1 févr. 2022 à 13:08
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_lael_
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1 févr. 2022 à 11:33
1 févr. 2022 à 11:33
Voir avec le notaire.
S'il a accepté d'inscrire une telle clause il doit aussi s'occuper de la suite qui sera donnée.
S'il a accepté d'inscrire une telle clause il doit aussi s'occuper de la suite qui sera donnée.
rambouillet41
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1 févr. 2022 à 13:08
1 févr. 2022 à 13:08
Bonjour
C'est votre affaire personnelle : si les conditions de restitution du séquestre sont remplies, alors celle ci doit vous être rendue. C'est à votre notaire d'agir. Le syndicat est étranger à cette démarche.
C'est votre affaire personnelle : si les conditions de restitution du séquestre sont remplies, alors celle ci doit vous être rendue. C'est à votre notaire d'agir. Le syndicat est étranger à cette démarche.