Copro

sorgues84 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 31 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2022 - 31 janv. 2022 à 21:42
rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 1 févr. 2022 à 13:08
Bonjour,

En septembre 2019,je remarque une fissure sur un mur de la copropriété.la copro demande une expertise par un bureau d’étude , et dans son rapport décidé de mettre en sécurité le mur .
Les travaux de mise en sécurité sont votés en septembre 2020..
En décembre 2020 je décide de vendre mon appartement et transparent avec les acquéreurs en annonçant la présence de cette fissure.

Aucune procédure n’est actée par la copropriété.
J’annonce au vendeur que je dépose une somme sur un compte séquestre toutefois si après la vente il y a un problème.

Sur l’acte de vente , on note que les sommes me sont restituées à la prochaine assemblée si rien n’est décidé.

Aujourd’hui la mise en sécurité vote en septembre 2019 , n’est toujours pas faite .
Je contacte le syndic et il me dit pas nécessaire de donner suite .

Vente de mon appartement le 04/02/2021
Prochaine AG en septembre 2021 ( aucun travaux , ni suite n’ont été donné)
La somme est toujours séquestrée
La mise en sécurité votée et payée n’a toujours pas été réalisée.

Que se passe t’il
Je veux récupérer la somme séquestrée et voir pourquoi la mise en sécurité toujours pas faite
Que dois je faire?
Merci

2 réponses

_lael_ Messages postés 4424 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 2 012
1 févr. 2022 à 11:33
Voir avec le notaire.

S'il a accepté d'inscrire une telle clause il doit aussi s'occuper de la suite qui sera donnée.
1
rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 3 427
1 févr. 2022 à 13:08
Bonjour

C'est votre affaire personnelle : si les conditions de restitution du séquestre sont remplies, alors celle ci doit vous être rendue. C'est à votre notaire d'agir. Le syndicat est étranger à cette démarche.
0