Boite à clé autorisé par l'Assemblée Générale
cruse70
Messages postés
15
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement afin d'effectuer de la location dites courte durée, et cela après vérification du réglement intérieur bien entendu.
J'avais pu constater avant même l'achat que dans cette copro un des locataires faisais également de la location dites courte durée, avec une boite à clé qui lui avait été autorisé par le conseil syndical.
Je vais demandé au conseil syndical ou puis je installer une boite à clé, pensez vous qu'ils peuvent me refuser cette installation alors qu'ils l'ont autorisé à d'autres ?
Merci de votre retour,
Cordialement
J'ai acheté un appartement afin d'effectuer de la location dites courte durée, et cela après vérification du réglement intérieur bien entendu.
J'avais pu constater avant même l'achat que dans cette copro un des locataires faisais également de la location dites courte durée, avec une boite à clé qui lui avait été autorisé par le conseil syndical.
Je vais demandé au conseil syndical ou puis je installer une boite à clé, pensez vous qu'ils peuvent me refuser cette installation alors qu'ils l'ont autorisé à d'autres ?
Merci de votre retour,
Cordialement
4 réponses
Bonjour,
Je vous confirme, le CS ne peut pas autoriser cette implantation, même s'il l'a déjà fait. D'ailleurs cela signifie que le cas précédent peut être remis en cause par une AG.
Je vous confirme, le CS ne peut pas autoriser cette implantation, même s'il l'a déjà fait. D'ailleurs cela signifie que le cas précédent peut être remis en cause par une AG.
Bonjour,
Attention si votre RDC mentionne que les appartements doivent être habités "BOURGEOISEMENT", vous risquez de connaître des déboires.
Location airbnb par exemple
Ainsi, la cour d’appel de Paris a jugé que l’activité de location meublée contrevient à la destination de l’immeuble dans la mesure où l’activité lucrative de location meublée était interdite par la clause car elle emportait la présence de nombreuses personnes étrangères à l’immeuble entrainant des nuisances.
Enfin, en 2010, un tribunal de grande instance a rendu une décision similaire portant sur la mise à disposition par un locataire de lots de copropriétés à des réfugiés (TGI Créteil, 19 janvier 2010, n° 08/06761).
Le TGI de Créteil a jugé que cette occupation précaire était en contradiction avec le mode de jouissance paisible et stable prévu par la clause d’habitation bourgeoise.
https://www.legavox.fr/blog/franck-azoulay/clause-habitation-bourgeoise-controle-destination-21669.htm
Car il faut bien reconnaître que les logements loués avec ce type de contrat engendrent des nuisances importantes et continues.
Cdlt.
Attention si votre RDC mentionne que les appartements doivent être habités "BOURGEOISEMENT", vous risquez de connaître des déboires.
Location airbnb par exemple
Ainsi, la cour d’appel de Paris a jugé que l’activité de location meublée contrevient à la destination de l’immeuble dans la mesure où l’activité lucrative de location meublée était interdite par la clause car elle emportait la présence de nombreuses personnes étrangères à l’immeuble entrainant des nuisances.
Enfin, en 2010, un tribunal de grande instance a rendu une décision similaire portant sur la mise à disposition par un locataire de lots de copropriétés à des réfugiés (TGI Créteil, 19 janvier 2010, n° 08/06761).
Le TGI de Créteil a jugé que cette occupation précaire était en contradiction avec le mode de jouissance paisible et stable prévu par la clause d’habitation bourgeoise.
https://www.legavox.fr/blog/franck-azoulay/clause-habitation-bourgeoise-controle-destination-21669.htm
Car il faut bien reconnaître que les logements loués avec ce type de contrat engendrent des nuisances importantes et continues.
Cdlt.
Bonjour,
En copropriété le règlement intérieur n'existe pas : c'est un règlement de copropriété. Il est la charte de l'immeuble.
D'autre part le conseil syndical n'a pas qualité pour autoriser ou interdire quoi que ce soit. Il assiste et conseille le syndic.
En ce qui concerne la location de courte durée il faut contrôler dans le RDC la rubrique "occupation de l'immeuble". Attention avec airbnb la Cour de cassation a déjà tranché contre les proprios.
Bien à vous.
En copropriété le règlement intérieur n'existe pas : c'est un règlement de copropriété. Il est la charte de l'immeuble.
D'autre part le conseil syndical n'a pas qualité pour autoriser ou interdire quoi que ce soit. Il assiste et conseille le syndic.
En ce qui concerne la location de courte durée il faut contrôler dans le RDC la rubrique "occupation de l'immeuble". Attention avec airbnb la Cour de cassation a déjà tranché contre les proprios.
Bien à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...