Qui aurait l'amabilité de me préciser ce que DOIT contenir l'acte de vente d'un appartement en copropriété ?
ET ce qui ne doit pas y figurer - comme des "commentaires" ou le report de responsabilité sur le vendeur des rapports diagnostics ?
Existe-t-il 1 modèle ou acte type ?
D'avance merci.