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14 oct. 2009 à 14:33
aper Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2009 - 14 oct. 2009 à 17:00
aper Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2009 - 14 oct. 2009 à 17:00
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aper
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Qui aurait l'amabilité de me préciser ce que DOIT contenir l'acte de vente d'un appartement en copropriété ?
ET ce qui ne doit pas y figurer - comme des "commentaires" ou le report de responsabilité sur le vendeur des rapports diagnostics ?
Existe-t-il 1 modèle ou acte type ?
D'avance merci.
ET ce qui ne doit pas y figurer - comme des "commentaires" ou le report de responsabilité sur le vendeur des rapports diagnostics ?
Existe-t-il 1 modèle ou acte type ?
D'avance merci.
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