Prêt pour ravallement.
rambouillet41 Messages postés 9468 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2024 - 13 nov. 2022 à 09:12
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4 réponses
18 oct. 2022 à 11:17
"la banque qui a été sélectionné par le syndic"
Oui, enfin, il y a probablement aucune autre banque à part la Caisse d’Épargne qui le fait, donc c'est pas vraiment une sélection mais plus un choix par défaut.
19 oct. 2022 à 08:58
il est collectif, car il faudra au moins 2 copros qui en profite. S'il n'y en a qu'un il devra se débrouiller par ses propres moyens.
Dans votre cas, les copros qui adhèreront resteront seuls chacun "responsables" des paiements ou non. Le syndicat donc les autres copros ne seront pas pénalisés en cas de non paiement de l'un des bénéficiaires
18 oct. 2022 à 10:33
Bonjour,
Qu'appelez vous "prêt collectif" ? car maintenant ce sont des prêts "montés" par le syndic ou certains peuvent adhérer et les autres non. Dans ce cas, celui qui ne paie plus sera seul à assumer les déchéances des termes...
"Emprunt bancaire collectif d'une copropriété
Vérifié le 16 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un syndicat de copropriétaires peut faire un emprunt bancaire pour financer des travaux au sein de la copropriété. Ce prêt peut être fait pour l'ensemble des copropriétaires ou pour les seuls copropriétaires qui décident d'y participer. La décision d’emprunter doit être prise par un vote en assemblée générale."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31418
13 nov. 2022 à 09:12
attention pour que ce soit pris par l'ensemble du syndicat, il faudra l'unanimité, donc difficile à obtenir pour des syndicats constitués de plusieurs dizaines de copropriétaires.... cela semble possible pour les très petits syndicats.
Bonsoir,
Résolution: Souscription auprès de la (...) d'un emprunt collectif au nom du syndicat des copropriétaire destiné au financement des travaux de ravalement des facades au bénéfice des seuls copropriétaires décidant d'y participer et mandat au syndic à l'effet de le signer
"PRET COLLECTIF A ADHESION VOLONTAIRE" COPRO 100
C'est le terme prêt collectif qui me fait douter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...