Expertise médicale même assureur partie adverse
Mediter2022
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Cmoi9 -
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Bonjour,
J'ai rencontré des problèmes de santé suite à une mauvaise prise en charge médicale il y a 2 ans. Le praticien n'a pas voulu reconnaître sa responsabilité. Donc il m'aura fallu un peu plus d'1 an pour trouver quelqu'un en capacité de reprendre mes soins.
L'an dernier j'ai relancé le praticien pour obtenir la totalité de mon dossier médical. Et celui-ci a décidé d'ouvrir un sinistre auprès de son assureur professionnel. De mon côté j'avais également ouvert quelques mois plus tôt un sinistre. J'ai malheureusement appris que nous avions le même assureur.
Actuellement je suis inquiet car il y a eu plusieurs retournement de situation. Au départ mon assureur me proposait de voir un expert médical pour savoir si la responsabilité du praticien était engagé. Puis lorsque le praticien m'a dit avoir ouvert un sinistre, mon juriste n'a plus voulu me proposer d'expert. L'assurance m'a dit que je devais au préalable remplir le formulaire transmis par la partie adverse (pour préciser mes allégations). Et qu'à l'issu du traitement du formulaire par la partie adverse je saurais ce qu'il sera opportun de faire.
Une expertise contradictoire a été demandée. Là mon assureur m'a reproposé un expert. Puis en fin d'année 2021, on m'a dit que l'expert ne pouvait pas me représenter. Ensuite début janvier 2022, on m'a dit que finalement l'expert aurait des disponibilités et accepterait de me représenter. La partie adverse quant à elle a changé d'expert entre temps. Ok. Jusque là ça va. Les choses semblaient se mettre dans l'ordre.
Sauf que j'ai appelé l'expert pour convenir d'une date d'expertise et que celui ci m'explique que l'assureur (je rappelle qui est le même pour la partie adverse et moi) lui aurait dit qu'il serait le seul expert. Comme c'est le même assureur pour les 2 parties il vaut mieux un seul expert totalement neutre... Je lui ai demandé de reprendre contact avec le juriste qui traite mon dossier car il y a encore 15j, trace écrite à l'appui, j'avais bien lui pour me représenter et un autre expert pour représenter la partie adverse.
De plus lors de l'échange téléphonique, il m'a expliqué qu'il n'avait pas encore eu le dossier médical de l'adversaire. Il m'a posé quelques questions sur mon parcours de soins. Mais ce que je n'ai pas compris c'est qu'il a semblé prendre note de certaines réponses et pour d'autres il m'a coupé en me disant qu'il ne travaillait pas à distance. Je précise que c'est après m'avoir posé des questions qu'il m'a annoncé qu'il serait un expert indépendant ne représentant personne... Bref je n'ai pas compris la tournure de cet entretien car je lui ai parlé en pensant qu'il me représentait. Et je commence à me poser des questions sur le positionnement de l'assureur.
J'avais bien posé la question l'an dernier "Est-ce que le fait que l'adversaire soit chez vous représentera un préjudice dans le traitement de mon litige?". On m'a garanti que non parce que chaque service était indépendant. Bref qu'il n'y aurait pas de magouille sur le dossier. Bien sûr que dans le fond il y a toujours cet enjeu financier qui se pose et que l'assureur n'a pas à coeur de me défendre au risque de devoir me dédommager. Aujourd'hui je découvre que l'on m'aurait peut être retiré mon expert pour qu'il soit neutre et ne défende personne en particulier. Au niveau légal je me demande ce que cela vaut. Mais ce qui est sûr c'est que ce scénario ne me convient pas du tout. Que puis je faire?
Merci
J'ai rencontré des problèmes de santé suite à une mauvaise prise en charge médicale il y a 2 ans. Le praticien n'a pas voulu reconnaître sa responsabilité. Donc il m'aura fallu un peu plus d'1 an pour trouver quelqu'un en capacité de reprendre mes soins.
L'an dernier j'ai relancé le praticien pour obtenir la totalité de mon dossier médical. Et celui-ci a décidé d'ouvrir un sinistre auprès de son assureur professionnel. De mon côté j'avais également ouvert quelques mois plus tôt un sinistre. J'ai malheureusement appris que nous avions le même assureur.
Actuellement je suis inquiet car il y a eu plusieurs retournement de situation. Au départ mon assureur me proposait de voir un expert médical pour savoir si la responsabilité du praticien était engagé. Puis lorsque le praticien m'a dit avoir ouvert un sinistre, mon juriste n'a plus voulu me proposer d'expert. L'assurance m'a dit que je devais au préalable remplir le formulaire transmis par la partie adverse (pour préciser mes allégations). Et qu'à l'issu du traitement du formulaire par la partie adverse je saurais ce qu'il sera opportun de faire.
Une expertise contradictoire a été demandée. Là mon assureur m'a reproposé un expert. Puis en fin d'année 2021, on m'a dit que l'expert ne pouvait pas me représenter. Ensuite début janvier 2022, on m'a dit que finalement l'expert aurait des disponibilités et accepterait de me représenter. La partie adverse quant à elle a changé d'expert entre temps. Ok. Jusque là ça va. Les choses semblaient se mettre dans l'ordre.
Sauf que j'ai appelé l'expert pour convenir d'une date d'expertise et que celui ci m'explique que l'assureur (je rappelle qui est le même pour la partie adverse et moi) lui aurait dit qu'il serait le seul expert. Comme c'est le même assureur pour les 2 parties il vaut mieux un seul expert totalement neutre... Je lui ai demandé de reprendre contact avec le juriste qui traite mon dossier car il y a encore 15j, trace écrite à l'appui, j'avais bien lui pour me représenter et un autre expert pour représenter la partie adverse.
De plus lors de l'échange téléphonique, il m'a expliqué qu'il n'avait pas encore eu le dossier médical de l'adversaire. Il m'a posé quelques questions sur mon parcours de soins. Mais ce que je n'ai pas compris c'est qu'il a semblé prendre note de certaines réponses et pour d'autres il m'a coupé en me disant qu'il ne travaillait pas à distance. Je précise que c'est après m'avoir posé des questions qu'il m'a annoncé qu'il serait un expert indépendant ne représentant personne... Bref je n'ai pas compris la tournure de cet entretien car je lui ai parlé en pensant qu'il me représentait. Et je commence à me poser des questions sur le positionnement de l'assureur.
J'avais bien posé la question l'an dernier "Est-ce que le fait que l'adversaire soit chez vous représentera un préjudice dans le traitement de mon litige?". On m'a garanti que non parce que chaque service était indépendant. Bref qu'il n'y aurait pas de magouille sur le dossier. Bien sûr que dans le fond il y a toujours cet enjeu financier qui se pose et que l'assureur n'a pas à coeur de me défendre au risque de devoir me dédommager. Aujourd'hui je découvre que l'on m'aurait peut être retiré mon expert pour qu'il soit neutre et ne défende personne en particulier. Au niveau légal je me demande ce que cela vaut. Mais ce qui est sûr c'est que ce scénario ne me convient pas du tout. Que puis je faire?
Merci
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7 réponses
Bonjour,
Je paye une protection juridique. Je ne comprends pas pourquoi je devrais être pénalisé sur ce litige. Déjà que je l'ai payé au niveau de ma santé et des frais liés à ma prise en charge. Mais là en prime il faudrait que je fasse encore plus de sacrifice financier en payant un expert indépendant... Je trouve que ça fait un peu beaucoup.
Non je demandais surtout un avis quant à mon refus d'avoir qu'un seul expert sur mon expertise.
Merci
Je paye une protection juridique. Je ne comprends pas pourquoi je devrais être pénalisé sur ce litige. Déjà que je l'ai payé au niveau de ma santé et des frais liés à ma prise en charge. Mais là en prime il faudrait que je fasse encore plus de sacrifice financier en payant un expert indépendant... Je trouve que ça fait un peu beaucoup.
Non je demandais surtout un avis quant à mon refus d'avoir qu'un seul expert sur mon expertise.
Merci
Bonjour,
J'ai effectivement informé le juriste de mon dossier que je ne conviendrais pas d'un rdv d'expertise tant que la situation ne sera pas clarifiée. J'attends une réponse.
J'ai effectivement informé le juriste de mon dossier que je ne conviendrais pas d'un rdv d'expertise tant que la situation ne sera pas clarifiée. J'attends une réponse.
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Bonjour,
Vous pouvez prendre conseil, auprès de l'association de la FNATH.
Voir la permanence près de chez vous.
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Bonjour
Cette association traite des personnes accidentées (maladie, accident du travail, handicap...) de la vie mais elle ne semble pas traiter la question des dommages corporels dans le cadre d'un souci de prise en charge médicale. Je ne crois pas que cela corresponde à ma situation.
Mais merci quand même.
Cette association traite des personnes accidentées (maladie, accident du travail, handicap...) de la vie mais elle ne semble pas traiter la question des dommages corporels dans le cadre d'un souci de prise en charge médicale. Je ne crois pas que cela corresponde à ma situation.
Mais merci quand même.