Obligation Vaccinale
Résolu
Sousou
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Bonjour ,
Je me permets de vous contactez afin d'avoir une précision concernant les personnes concernés par l'obligation vaccinale .
Pourriez vous m'indiquer si une infirmière exerçant dans une école primaire hors contrat est soumise à l'obligation vaccinale ? En effet , en épluchant les textes de lois relatifs à l'obligation vaccinale , il est indiqué que l'obligation concerne le personnel de l'éducation nationale , il n'y a pas de précision pour un établissement hors contrat dans l'article 12 de la loi 2021-1040 du 5 aout 2021.
Merci d'avance pour votre réponse .
Bonne journée
Je me permets de vous contactez afin d'avoir une précision concernant les personnes concernés par l'obligation vaccinale .
Pourriez vous m'indiquer si une infirmière exerçant dans une école primaire hors contrat est soumise à l'obligation vaccinale ? En effet , en épluchant les textes de lois relatifs à l'obligation vaccinale , il est indiqué que l'obligation concerne le personnel de l'éducation nationale , il n'y a pas de précision pour un établissement hors contrat dans l'article 12 de la loi 2021-1040 du 5 aout 2021.
Merci d'avance pour votre réponse .
Bonne journée
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