Litige avec un huissier
Cate_7740
Messages postés
13
Statut
Membre
-
Cate_7740 Messages postés 13 Statut Membre -
Cate_7740 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour
Je suis passée en jugement pour un 1er dossier en janvier 2021, j'ai reçu la situation de jugement en mai.J'honore mes échéances mais en novembre la boîte de contentieux n'a pas reçu mon chèque et ne m'a pas prévenu mais ont déposé le chèque en décembre.
Pour le 2eme dossier, je suis passée en jugement avec la même société de crédit en mars mais à ce jour je n'ai toujours pas reçu la situation de jugement donc je n'ai pas commencé à rembourser comme me l'a précisé la juge.
La semaine avant Noël je reçois recommandé d'un huissier ,la société de recouvrement a mis mes 2 dossiers chez eux.
J'appelle donc ce huissier pour avoir des explications, il ne m'a pas laissé m'expliquer et me coupait la parole sans cesse, il s'est moqué de moi car c'était bientôt Noël, beau cadeau comme il m'a dit.
Depuis ce jour, ce sont des mails d'intimidation, de menaces de saisie ,d'opposition sur mon compte bancaire et j'en passe.
Mais quand je vois les avis sur son site internet ,cela ne m'étonne pas.
J'ai voulu pour être tranquille lui proposer un échéancier, il ne voulait qu'en 5 fois donc impossible pour moi.
Il doit venir demain chez moi.(prévenu par mail)
Que puis je faire
Merci pour vos réponses
Je suis passée en jugement pour un 1er dossier en janvier 2021, j'ai reçu la situation de jugement en mai.J'honore mes échéances mais en novembre la boîte de contentieux n'a pas reçu mon chèque et ne m'a pas prévenu mais ont déposé le chèque en décembre.
Pour le 2eme dossier, je suis passée en jugement avec la même société de crédit en mars mais à ce jour je n'ai toujours pas reçu la situation de jugement donc je n'ai pas commencé à rembourser comme me l'a précisé la juge.
La semaine avant Noël je reçois recommandé d'un huissier ,la société de recouvrement a mis mes 2 dossiers chez eux.
J'appelle donc ce huissier pour avoir des explications, il ne m'a pas laissé m'expliquer et me coupait la parole sans cesse, il s'est moqué de moi car c'était bientôt Noël, beau cadeau comme il m'a dit.
Depuis ce jour, ce sont des mails d'intimidation, de menaces de saisie ,d'opposition sur mon compte bancaire et j'en passe.
Mais quand je vois les avis sur son site internet ,cela ne m'étonne pas.
J'ai voulu pour être tranquille lui proposer un échéancier, il ne voulait qu'en 5 fois donc impossible pour moi.
Il doit venir demain chez moi.(prévenu par mail)
Que puis je faire
Merci pour vos réponses
10 réponses
Bonjour
Il existe donc officiellement 1 titre exécutoire quand au second il serait bon que vous appeliez le greffe du tribunal pour savoir si un jugement à été rendu.
Si il ne l'a pas été alors la situation change quelque peu au niveau de l'huissier puisqu'il ne peut imposer que pour la dette d'on le titre exécutoire est délivré.
il s'est moqué de moi car c'était bientôt Noël, beau cadeau comme il m'a dit & il ne voulait qu'en 5 fois donc impossible pour moi.
Si il veut jouer, vous pouvez aussi " un peu " jouer avec lui, il vous suffit de saisir le juge de l'exécution des peines ( JEX ) et demander des délais de paiements, celui-ci peut vous accordez jusqu'à 2 ans.
Rapprochez-vous d'un avocat, qui vous fera cela rapidement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35820
Il existe donc officiellement 1 titre exécutoire quand au second il serait bon que vous appeliez le greffe du tribunal pour savoir si un jugement à été rendu.
Si il ne l'a pas été alors la situation change quelque peu au niveau de l'huissier puisqu'il ne peut imposer que pour la dette d'on le titre exécutoire est délivré.
il s'est moqué de moi car c'était bientôt Noël, beau cadeau comme il m'a dit & il ne voulait qu'en 5 fois donc impossible pour moi.
Si il veut jouer, vous pouvez aussi " un peu " jouer avec lui, il vous suffit de saisir le juge de l'exécution des peines ( JEX ) et demander des délais de paiements, celui-ci peut vous accordez jusqu'à 2 ans.
Rapprochez-vous d'un avocat, qui vous fera cela rapidement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35820
La dette où il possède le titre executoire, je veux lui régler totalement mais il ne veut rien entendre.
Quant à celui où je n'ai pas la situation de jugement, elle aurait été rendue,je l'aurai eue.
Et ils ne l'ont pas eu car la dame de la boîte qu'il m'a mise au huissier s'est vendue au téléphone qu'elle ne l'avait pas non plus
Quant à celui où je n'ai pas la situation de jugement, elle aurait été rendue,je l'aurai eue.
Et ils ne l'ont pas eu car la dame de la boîte qu'il m'a mise au huissier s'est vendue au téléphone qu'elle ne l'avait pas non plus
C'est facile !
La dette où il possède le titre executoire, je veux lui régler totalement mais il ne veut rien entendre.
Si il ne veut pas vous saisissez le JEX.
Quant à celui où je n'ai pas la situation de jugement, elle aurait été rendue,je l'aurai eue.
Et ils ne l'ont pas eu car la dame de la boîte qu'il m'a mise au huissier s'est vendue au téléphone qu'elle ne l'avait pas non plus
Puisque il n'y a pas de titre exécutoire l'huissier ne peut rien faire d'autre que des propositions de règlement amiable, libre à vous d'acceptez / négociez avec lui ou d'attendre le jugement.
La dette où il possède le titre executoire, je veux lui régler totalement mais il ne veut rien entendre.
Si il ne veut pas vous saisissez le JEX.
Quant à celui où je n'ai pas la situation de jugement, elle aurait été rendue,je l'aurai eue.
Et ils ne l'ont pas eu car la dame de la boîte qu'il m'a mise au huissier s'est vendue au téléphone qu'elle ne l'avait pas non plus
Puisque il n'y a pas de titre exécutoire l'huissier ne peut rien faire d'autre que des propositions de règlement amiable, libre à vous d'acceptez / négociez avec lui ou d'attendre le jugement.
Merci beaucoup pour votre réponse, mais quelle est la procédure à suivre pour saisir le JEX s'il-vous-plaît plait
Comme indiqué dans mon premier message ... https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35820
Ainsi que : Rapprochez-vous d'un avocat, qui vous fera cela rapidement.
Ainsi que : Rapprochez-vous d'un avocat, qui vous fera cela rapidement.
Je viens de recevoir le jugement du 2eme dossier(que je n'avais pas reçu)envoyé par le juge des contentieux qui dit: je cite le juge des contentieux de la protection ,statuant après débast en audience publique, par jugement réputé contradictoire en dernier ressort rendu par mise à disposition au greffe.
Déclare irrecevable comme forclose l'action en paiement engagée par SA....
Déboute la SA.... de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Condamne la SA.... aux dépens. "
J'ai envoyé la signification au huissier et il m'a repondu:
"Je suis navré de vous informer que celui ci ne peut être opposable à celui déjà existant "
Je précise que je vais lui payer l'intégralité du 1er dossier
Donc continue à me faire la misère.
Quelqu'un peut il m'éclairer s'il vous plaît
Merci beaucoup
Déclare irrecevable comme forclose l'action en paiement engagée par SA....
Déboute la SA.... de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Condamne la SA.... aux dépens. "
J'ai envoyé la signification au huissier et il m'a repondu:
"Je suis navré de vous informer que celui ci ne peut être opposable à celui déjà existant "
Je précise que je vais lui payer l'intégralité du 1er dossier
Donc continue à me faire la misère.
Quelqu'un peut il m'éclairer s'il vous plaît
Merci beaucoup
Bonjour
C'est facile, la 1 ere dette est valide et donc vous allez devoir la payer et la 2 ème n'existe pas du fait du jugement donc l'affaire s'arrête dès que la première dette est payé.
"Je suis navré de vous informer que celui ci ne peut être opposable à celui déjà existant "
Oui il a raison, il parle de la 1 ère dette.
Donc vous notifiez à l'huissier que vous êtes disposé à payer l'intégralité de la 1 ère dette soit un montant de XXX, qu'il vous fournissent un lien de paiement ou un RIB avec les informations nécessaire.
Et que vous ne payez rien de la 2 ème dette conformément au jugement du tribunal qui à constaté la forclusion de l'action.
Assurez-vous que le montant de 1 ère dette correspond bien à ce que vous devez et qu'il ne tente pas d'inclure tout ou partie de l'autre dette.
C'est facile, la 1 ere dette est valide et donc vous allez devoir la payer et la 2 ème n'existe pas du fait du jugement donc l'affaire s'arrête dès que la première dette est payé.
"Je suis navré de vous informer que celui ci ne peut être opposable à celui déjà existant "
Oui il a raison, il parle de la 1 ère dette.
Donc vous notifiez à l'huissier que vous êtes disposé à payer l'intégralité de la 1 ère dette soit un montant de XXX, qu'il vous fournissent un lien de paiement ou un RIB avec les informations nécessaire.
Et que vous ne payez rien de la 2 ème dette conformément au jugement du tribunal qui à constaté la forclusion de l'action.
Assurez-vous que le montant de 1 ère dette correspond bien à ce que vous devez et qu'il ne tente pas d'inclure tout ou partie de l'autre dette.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci pour votre réponse
Mais comment puis je procéder pour qu'il n'inclut pas le paiement de la 1ere dette à la deuxième.
Mais comment puis je procéder pour qu'il n'inclut pas le paiement de la 1ere dette à la deuxième.
Et je lui avais envoyé un paiement en janvier mais il a mis sur la 2eme dette .
Ai je un recours pour récupérer cette somme?
Svp merci
Ai je un recours pour récupérer cette somme?
Svp merci
Et je lui avais envoyé un paiement en janvier mais il a mis sur la 2eme dette .
Il ne fallait surtout pas faire ça, comme en plus c'est un en...er, il à mis votre chèque sur la 2 ème dette et donc vous l'avez reconnu de facto.
Il va falloir essayer de contourner en faisant un courrier recommandé indiquant que le 1er chèque était versé par pour la dette N°1 et qu'il vous communique en conséquence le reste à payer pour celle-ci.
Il faut arriver à mettre en porte à faux celui-ci sur la destination du 1 er chèque, si ça ne passe pas du fait de votre erreur, vous allez devoir payer aussi la 2 ème.
Il ne fallait surtout pas faire ça, comme en plus c'est un en...er, il à mis votre chèque sur la 2 ème dette et donc vous l'avez reconnu de facto.
Il va falloir essayer de contourner en faisant un courrier recommandé indiquant que le 1er chèque était versé par pour la dette N°1 et qu'il vous communique en conséquence le reste à payer pour celle-ci.
Il faut arriver à mettre en porte à faux celui-ci sur la destination du 1 er chèque, si ça ne passe pas du fait de votre erreur, vous allez devoir payer aussi la 2 ème.
Il ne voudra jamais admettre que le chèque était pour la 1ere dette, mais qu'il ne compte pas que je vais lui payer la 2eme dette.
Je vais envoyer un courrier recommandé en lui précisant que c'était pour la 1ere dette mais c'est un malin et il va me dire vous ne l'avez pas précisé au moment du paiement.
Même s'il me menace pour le règlement de la 2eme dette il ne pourra rien faire sans titre executoire et donc il faudra repasser devant le juge.
Je vais envoyer un courrier recommandé en lui précisant que c'était pour la 1ere dette mais c'est un malin et il va me dire vous ne l'avez pas précisé au moment du paiement.
Même s'il me menace pour le règlement de la 2eme dette il ne pourra rien faire sans titre executoire et donc il faudra repasser devant le juge.
Même s'il me menace pour le règlement de la 2eme dette il ne pourra rien faire sans titre executoire et donc il faudra repasser devant le juge.
Vous allez gagner 1 an du fait de délai d'audience mais avec les frais annexes et le risque de qualification en mauvaise foi du fait de votre paiement, la note risque de monter sérieusement.
Vous allez gagner 1 an du fait de délai d'audience mais avec les frais annexes et le risque de qualification en mauvaise foi du fait de votre paiement, la note risque de monter sérieusement.
Je pourrai me défendre en expliquant au juge que le paiement était pour la 1ere dette vu que je vais lui envoyer une lettre recommandée et que je n'avais pas reçu le jugement.
Et vu ses intimidations et ses menaces ,j'ai eu peur donc j'ai versé un 1er règlement.
C'est lui qui va l'avoir le beau cadeau de Noël.
Et je lui avais envoyé une lettre recommandée avec Ar lui précisant que le paiement que j'avais effectué était pour solder la 1ere dette mais il en a pas tenu compte.
C'est pas grave j'ai l'accusé de réception et la photocopie de la lettre.
Et vu ses intimidations et ses menaces ,j'ai eu peur donc j'ai versé un 1er règlement.
C'est lui qui va l'avoir le beau cadeau de Noël.
Et je lui avais envoyé une lettre recommandée avec Ar lui précisant que le paiement que j'avais effectué était pour solder la 1ere dette mais il en a pas tenu compte.
C'est pas grave j'ai l'accusé de réception et la photocopie de la lettre.
Bonjour
Il vient de m'envoyer un mail à l'instant me précisant qu'il clôturait les 2 dossiers et qu'il allait me donner la date et l'heure d'intervention pour l'exécution et l'opposition des 2 dossiers.
Il vient de m'envoyer un mail à l'instant me précisant qu'il clôturait les 2 dossiers et qu'il allait me donner la date et l'heure d'intervention pour l'exécution et l'opposition des 2 dossiers.
allait me donner la date et l'heure d'intervention pour l'exécution et l'opposition des 2 dossiers
Cela n'a aucun sens !
Il peut seulement faire exécuter la 1 ère dette quand à la seconde il ne peut proposer que la voie amiable, quand à la notion d'opposition, je ne vois pas ce qu'elle vient faire ici sauf dans le cas de la 2 ème dette donc amiable.
Cela n'a aucun sens !
Il peut seulement faire exécuter la 1 ère dette quand à la seconde il ne peut proposer que la voie amiable, quand à la notion d'opposition, je ne vois pas ce qu'elle vient faire ici sauf dans le cas de la 2 ème dette donc amiable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...