Comment savoir si une injonction de payer a été prononcé ?
lapin311
Messages postés
13
Statut
Membre
-
_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’aurai aimé savoir s’il y avait un moyen de savoir si une injonction de payer a été prononcé à son encontre suite à un découvert non remboursé ? En effet, j’ai déménagé entre temps… où puis-je obtenir cette information svp ?
Merci de votre aide
J’aurai aimé savoir s’il y avait un moyen de savoir si une injonction de payer a été prononcé à son encontre suite à un découvert non remboursé ? En effet, j’ai déménagé entre temps… où puis-je obtenir cette information svp ?
Merci de votre aide
A voir également:
- Comment savoir si une injonction de payer a été prononcé ?
- Solde d'ete - Guide
- Injonction de payer - Guide
- Lettre contestation injonction de payer - Guide
- Votre envoi a été retiré - Forum Consommation
- Votre envoi a été distribué à son expéditeur suite à un retour. ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Il faut voir avec le greffe du tribunal civil de votre lieu de résidence ou de l'ancien lieu de résidence dans votre cas.
Mais un huissier est tenu de vous signifier cette injonction si elle est validée par le tribunal.
Par contre si vous avez laissé votre nom sur la boîte aux lettres, interphone, porte ou autres à votre ancienne adresse, vous risquez de ne jamais la recevoir.
Car l'huissier considèrera que si votre nom est toujours là-bas alors il n'a pas à chercher votre nouvelle adresse et peut se contenter de laisser un mot dans la boîte aux lettres.
Mais un huissier est tenu de vous signifier cette injonction si elle est validée par le tribunal.
Par contre si vous avez laissé votre nom sur la boîte aux lettres, interphone, porte ou autres à votre ancienne adresse, vous risquez de ne jamais la recevoir.
Car l'huissier considèrera que si votre nom est toujours là-bas alors il n'a pas à chercher votre nouvelle adresse et peut se contenter de laisser un mot dans la boîte aux lettres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...