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Comment savoir si une injonction de payer a été prononcé ?

lapin311 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 17 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2024 - 1 févr. 2022 à 11:39
_lael_ Messages postés 5161 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 1 févr. 2022 à 11:47
Bonjour,
J’aurai aimé savoir s’il y avait un moyen de savoir si une injonction de payer a été prononcé à son encontre suite à un découvert non remboursé ? En effet, j’ai déménagé entre temps… où puis-je obtenir cette information svp ?
Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
_lael_ Messages postés 5161 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 2 476
Modifié le 1 févr. 2022 à 11:51
Il faut voir avec le greffe du tribunal civil de votre lieu de résidence ou de l'ancien lieu de résidence dans votre cas.

Mais un huissier est tenu de vous signifier cette injonction si elle est validée par le tribunal.

Par contre si vous avez laissé votre nom sur la boîte aux lettres, interphone, porte ou autres à votre ancienne adresse, vous risquez de ne jamais la recevoir.
Car l'huissier considèrera que si votre nom est toujours là-bas alors il n'a pas à chercher votre nouvelle adresse et peut se contenter de laisser un mot dans la boîte aux lettres.
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