Facturation forfaitaire d'assainissement
jyf
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31 janv. 2022 à 10:17
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 31 janv. 2022 à 10:34
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gt.55
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31 janv. 2022 à 10:34
31 janv. 2022 à 10:34
Bonjour,
Demandez une exonération totale par écrit (lettre R-AR) en exposant votre situation...
Cdt
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Cdt