Empietement par une haie chez le voisin
Mbolo04
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terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma fille a acquis une maison avec terrain.
Elle s'est rendue compte que sa voisine a empiété sur son terrain en y implantant quelques petits sans valeurs et cela il y a " trente ans".
Voulant récupérer cette bande de terre, la voisine lui a répondu que cela faisait plus de " trente ans " que ces arbres étaient là, que cette bande de terrain lui appartenait maintenant et qu'il y avait péremption. Elle évoque que les anciens plans du terrain ne sont plus valable.
- Que dit la loi ?
- Si ma fille est en son droit, quel recours a-t-elle ?
Merci.
Cordialement.
Ma fille a acquis une maison avec terrain.
Elle s'est rendue compte que sa voisine a empiété sur son terrain en y implantant quelques petits sans valeurs et cela il y a " trente ans".
Voulant récupérer cette bande de terre, la voisine lui a répondu que cela faisait plus de " trente ans " que ces arbres étaient là, que cette bande de terrain lui appartenait maintenant et qu'il y avait péremption. Elle évoque que les anciens plans du terrain ne sont plus valable.
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- Si ma fille est en son droit, quel recours a-t-elle ?
Merci.
Cordialement.
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