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3 réponses
Bonjour
Vous avez une chance énorme que le notaire ayant rédigé votre acte d'acquisition , ait tenu compte de toutes ces informations. En effet,vous avez commis des erreurs monumentales et je suis surpris que vos parents (donations) ne vous aient pas conseillée pour réaliser une acquisition alors que l'on est en concubinage, situation "conjugale" la pire pour une acquisition immobilière.
Si vous souhaitez conserver cette maison, alors que tous les emprunte sont remboursés, vous devez verser à votre partenaire, une soulte de:
43000 X 23% = 98900 euros.
Vous ne précisez pas quel régime (indivision ou séparation de biens_ convention notariée ou non )vous avez adopté avec le PACS.
Vous avez une chance énorme que le notaire ayant rédigé votre acte d'acquisition , ait tenu compte de toutes ces informations. En effet,vous avez commis des erreurs monumentales et je suis surpris que vos parents (donations) ne vous aient pas conseillée pour réaliser une acquisition alors que l'on est en concubinage, situation "conjugale" la pire pour une acquisition immobilière.
Si vous souhaitez conserver cette maison, alors que tous les emprunte sont remboursés, vous devez verser à votre partenaire, une soulte de:
43000 X 23% = 98900 euros.
Vous ne précisez pas quel régime (indivision ou séparation de biens_ convention notariée ou non )vous avez adopté avec le PACS.
Bonjour,
Oui nous avons été négligents, mes parents ouvriers pas conseillés et moi très peu portée sur les comptes …Le pacs conclu en 2015 après l acquisition est en separation de bien, mais mon conjoint ne contestera pas la donation de 80k qui a soldé le prêt ni les travaux de 45k , je me demande juste comment ils vont être comptabilisés pour le calcul de la soulte, ou du moins quel calcul je peux proposer pour un accord a l amiable au plus « juste » , en tout cas merci de votre réponse .
Oui nous avons été négligents, mes parents ouvriers pas conseillés et moi très peu portée sur les comptes …Le pacs conclu en 2015 après l acquisition est en separation de bien, mais mon conjoint ne contestera pas la donation de 80k qui a soldé le prêt ni les travaux de 45k , je me demande juste comment ils vont être comptabilisés pour le calcul de la soulte, ou du moins quel calcul je peux proposer pour un accord a l amiable au plus « juste » , en tout cas merci de votre réponse .