Calcul soulte remboursement anticipé credit

Lili83 - 29 janv. 2022 à 15:34
 Ulpien1 - 30 janv. 2022 à 17:19
Bonjour,
Mon conjoint et moi( pacsés par la suite) avons acheté une maison estimée aujourd’hui a 430 000 euros, mon apport personnel était de 200 000 euros, aucun apport de mon conjoint mais j ai mentionné 10 000 euros pour augmenter sa part , ( ces sommes ne sont pas mentionnées dans l acte de vente) nous avons emprunté 150 000 à 50/50 et le notaire s est visiblement servi de ces éléments pour calculer les pourcentages de propriété mentionnés dans l acte : 77% pour moi et 23%pour lui. Nous avons payé cet emprunt 8 ans et je l ai soldé avec une donation de 80 000 sans réviser l acte de vente de départ. J ai aussi réalisé 45 000 euros de travaux sur mes fonds propres. De combien est la soulte du à mon ex conjoint qui au final n a payé que 8 ans d un prêt à moitié avec moi? Je voudrai bien sur conserver ma maison jusqu’au départ de mes filles . En vous remerciant par avance.

3 réponses

Bonjour
Vous avez une chance énorme que le notaire ayant rédigé votre acte d'acquisition , ait tenu compte de toutes ces informations. En effet,vous avez commis des erreurs monumentales et je suis surpris que vos parents (donations) ne vous aient pas conseillée pour réaliser une acquisition alors que l'on est en concubinage, situation "conjugale" la pire pour une acquisition immobilière.
Si vous souhaitez conserver cette maison, alors que tous les emprunte sont remboursés, vous devez verser à votre partenaire, une soulte de:
43000 X 23% = 98900 euros.
Vous ne précisez pas quel régime (indivision ou séparation de biens_ convention notariée ou non )vous avez adopté avec le PACS.
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Bonjour,
Oui nous avons été négligents, mes parents ouvriers pas conseillés et moi très peu portée sur les comptes …Le pacs conclu en 2015 après l acquisition est en separation de bien, mais mon conjoint ne contestera pas la donation de 80k qui a soldé le prêt ni les travaux de 45k , je me demande juste comment ils vont être comptabilisés pour le calcul de la soulte, ou du moins quel calcul je peux proposer pour un accord a l amiable au plus « juste » , en tout cas merci de votre réponse .
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Bonjour
Parents pas conseillés: il suffisait de consulter un notaire.
Pas de calcul ubuesque, seule la répartition de propriété indiquée dans l'acte d'acquisition est à prendre en compte.car il s'agit d'une situation issue d'un concubinage.
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