Scpi nu-propriété taxation succession après décès usufruiti

astrakan2022 - 28 janv. 2022 à 17:35
 Ulpien1 - 28 janv. 2022 à 17:47
Bonjour,
Je possède un nombre important de parts de SCPI en nu-propriété, usufruitière ma mère, décédée en Juin 2021. Certains gestionnaires ont versé les dividendes du 2ème + 3ème trimestre 2021 directement au notaire ? Est-ce normal ?
D'autre part, le notaire qui a laissé plus de 4 mois et demi mon dossier de succession de côté, veut payer le fisc/succession avec les dividendes du 2ème +
3ème trimestre 2021en sa possession alors que ces montants devaient me
revenir directement... 82.000,000 EUROS ont déjà été versés au fisc...D'autre part, le notaire possède des tableaux avec un nombre important de parts de SCPI, dont ma mère m'avait fait donation, qui, ne devrait normalement pas rentrer dans la succession, les montants donnés ayant été épurés et reconnus par le fisc (donations possibles jusqu'à 150.000,- EUROS puis 100.000,- EUROS...) Que puis-je faire ? m'adresser à un fiscaliste spécialisé dans les SCPI lors d'une succession ? Faire un constat d'huissier pour les manquements et l'incompétence du notaire, malgré mes courriers en RAR adressés au notaire + divers mails... Un état complet du nombre de SCPI/Gestionnaires avec précision nu-propriétaire, etc a été adressé au notaire fin Juillet 2021. Il n'en tient pas compte !!! Merci de v/réponse. Cordialement.

1 réponse

Bonjour
Vous avez largement les moyens de payer un avocat fiscaliste pour régler votre problème....
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