Liquidités bancaires et succession

Question

Bonjour
Mes parents ont fait établir une donation entre époux (se donner au dernier vivant). Ils ont des comptes bancaires joints et individuels dans le même établissement bancaire. Que deviennent les comptes individuels du défunt dans le cas d'une donation entre époux ? Comment faut-il procéder ?
Je vous remercie 
Cordialement

Bensyl · Accepted Answer

Mais alors si je comprends bien le conjoint survivant n'a que la moitié des liquidités c'est bien cela (pas de contrat de mariage et donation entre époux)?
Je n'arrive pas bien à comprendre

LaBeotienne · Answer

Bonjour

Si vous optez pour l'usufruit sur la totalité de la succession, vous disposerez de toutes les liquidités de la succession sur vos comptes à vous, c'est ce qu'on appelle le quasi-usufruit. Vos enfants, héritiers ne recevront rien dans l'immédiat, mais seulement seulement à votre décès par une créance de restitution 
https://paris.notaires.fr/fr/actualites/usufruit-et-quasi-usufruit-quest-ce-que-cest

condorcet · Answer

Que deviennent les comptes individuels du défunt dans le cas d'une donation entre époux ?
Supposition étant faite   que leur union soit placée sous la  régime légal de la communauté réduite aux acquêts, les  avoirs inscrits  dans leurs comptes individuels  ou joints des 2 époux sont des biens de communauté.
Au décès du premier époux,  la  moitié de l'actif net de la    communauté  revient à sa  succession.

Il n'y a donc  pas lieu de se poser la  question  :
1-le  conjoint survivant conserve sa part de moitié dans la communauté ;
2-les conjoint survivant et héritiers recueillent ensemble  l'autre moitié.

Liquidités bancaires et succession

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