Liquidités bancaires et succession
Bensyl
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Bensyl -
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Bonjour
Mes parents ont fait établir une donation entre époux (se donner au dernier vivant). Ils ont des comptes bancaires joints et individuels dans le même établissement bancaire. Que deviennent les comptes individuels du défunt dans le cas d'une donation entre époux ? Comment faut-il procéder ?
Je vous remercie
Cordialement
Mes parents ont fait établir une donation entre époux (se donner au dernier vivant). Ils ont des comptes bancaires joints et individuels dans le même établissement bancaire. Que deviennent les comptes individuels du défunt dans le cas d'une donation entre époux ? Comment faut-il procéder ?
Je vous remercie
Cordialement
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3 réponses
Mais alors si je comprends bien le conjoint survivant n'a que la moitié des liquidités c'est bien cela (pas de contrat de mariage et donation entre époux)?
Je n'arrive pas bien à comprendre
Je n'arrive pas bien à comprendre
Bonjour
Si vous optez pour l'usufruit sur la totalité de la succession, vous disposerez de toutes les liquidités de la succession sur vos comptes à vous, c'est ce qu'on appelle le quasi-usufruit. Vos enfants, héritiers ne recevront rien dans l'immédiat, mais seulement seulement à votre décès par une créance de restitution
https://paris.notaires.fr/fr/actualites/usufruit-et-quasi-usufruit-quest-ce-que-cest
Si vous optez pour l'usufruit sur la totalité de la succession, vous disposerez de toutes les liquidités de la succession sur vos comptes à vous, c'est ce qu'on appelle le quasi-usufruit. Vos enfants, héritiers ne recevront rien dans l'immédiat, mais seulement seulement à votre décès par une créance de restitution
https://paris.notaires.fr/fr/actualites/usufruit-et-quasi-usufruit-quest-ce-que-cest
Ou plutôt
Si le conjoint survivant opte pour l'usufruit sur la totalité de la succession, il disposera de toutes les liquidités de la succession sur ses comptes, c'est ce qu'on appelle le quasi-usufruit. Ses enfants, héritiers ne recevront rien dans l'immédiat, mais seulement seulement à son décès par une créance de restitution.
Si le conjoint survivant opte pour l'usufruit sur la totalité de la succession, il disposera de toutes les liquidités de la succession sur ses comptes, c'est ce qu'on appelle le quasi-usufruit. Ses enfants, héritiers ne recevront rien dans l'immédiat, mais seulement seulement à son décès par une créance de restitution.
Que deviennent les comptes individuels du défunt dans le cas d'une donation entre époux ?
Supposition étant faite que leur union soit placée sous la régime légal de la communauté réduite aux acquêts, les avoirs inscrits dans leurs comptes individuels ou joints des 2 époux sont des biens de communauté.
Au décès du premier époux, la moitié de l'actif net de la communauté revient à sa succession.
Il n'y a donc pas lieu de se poser la question :
1-le conjoint survivant conserve sa part de moitié dans la communauté ;
2-les conjoint survivant et héritiers recueillent ensemble l'autre moitié.
Supposition étant faite que leur union soit placée sous la régime légal de la communauté réduite aux acquêts, les avoirs inscrits dans leurs comptes individuels ou joints des 2 époux sont des biens de communauté.
Au décès du premier époux, la moitié de l'actif net de la communauté revient à sa succession.
Il n'y a donc pas lieu de se poser la question :
1-le conjoint survivant conserve sa part de moitié dans la communauté ;
2-les conjoint survivant et héritiers recueillent ensemble l'autre moitié.
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