Secret medical

vinbal Messages postés 2 Statut Membre -  
vinc22 Messages postés 417 Statut Membre -
Bonjour,
JE VOUDRAIS SAVOIR SI MON EX FEMME QUI INFIRMIERE LIBERAL,A LE DROIT DE DIFULGUER DES LETTRES MEDICAL A MON EGART DANS LES CONCLUSIONS DU DIVORCE.

4 réponses

Le-Rats Messages postés 1032 Statut Membre 4
 
Bonjour,

Merci de ne pas utiliser des majuscules lorsque vous postez un message sur ce forum.
De plus, merci de faire preuve d'un minimum de politesse pour que les bénévoles de ce forum vous répondent, ne serait-ce qu'un "s'il vous plait" et un "merci ... Sa n'a jamais tué personnes.

Bonne journée.

Des fois, une simple recherche sur Internet suffit à trouver certaines informations !
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vinbal Messages postés 2 Statut Membre
 
Je suis désolé ,je vit des moments difficiles avec ce divorce.merci
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Bonjour
Quel genre de secret médical a t'elle divulguée qui serait vous causez du tord et qu'elle serait censée ignorer du fait qu'elle vivait avec vous ?
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vinbal
 
Bonjour
Elle a divulguée 2 lettres de mon état de santé .Ce sont des courriés que des médecins m'avais envoyés précisant la nature de ma maladie et le traitement .Et selon le code de deontologie elle est tenue au secret médical .bonne journée.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Soit: Mais en tant qu'épouse, elle était certainement informer de ces courriers pendant votre vie commune ? Et surtout, quel est votre préjudice à la communication de ses pièces ?
Ou plutôt, quel est son intérêt à les produire ?
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vinc22 Messages postés 417 Statut Membre 129
 
Bonjour,
quel que soient ses motifs, demandez dans vos propres conclusions que ces courriers ne soient pas pris en considération pour le jugement en invoquant le secret médical.
bonne journée,
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Cela dépend des raisons, désolé...
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vinc22 Messages postés 417 Statut Membre 129
 
Oui, après c'est au JAF de décider, mais Vinbal peut toujours en faire la demande...
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