Achat d'une maison après mariage
cassoulet
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25 janv. 2022 à 16:13
BmV Messages postés 91732 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 février 2025 - 25 janv. 2022 à 16:17
BmV Messages postés 91732 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 février 2025 - 25 janv. 2022 à 16:17
Madame/Monsieur,
Nous avons acheté une maison après notre mariage. Nous avons pris la décision de divorcer vingt ans plus tard.
Peut-il changer l'acte de la maison qu' à son nom?
Merci de votre réponse.
Nous avons acheté une maison après notre mariage. Nous avons pris la décision de divorcer vingt ans plus tard.
Peut-il changer l'acte de la maison qu' à son nom?
Merci de votre réponse.
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BmV
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Modifié le 25 janv. 2022 à 16:17
Modifié le 25 janv. 2022 à 16:17
Non, un tel acte n'est pas modifiable.
Cela étant, prenez contact avec le notaire qui vous a établi l'acte à l'époque, pour échanger des informations à ce sujet....
Et vous faire conseiller sur une marche à suivre selon vos projets en la matière.
Cela étant, prenez contact avec le notaire qui vous a établi l'acte à l'époque, pour échanger des informations à ce sujet....
Et vous faire conseiller sur une marche à suivre selon vos projets en la matière.