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Bonjour,
J'ai signé un bail de 6 ans avec mon propriétaire , la au bout de 2 ans il décide de vendre la maison , a t'il le droit et combien j'ai de temps pour partir ? On m'a dit 6 mois ?
Merci de vos réponse
J'ai signé un bail de 6 ans avec mon propriétaire , la au bout de 2 ans il décide de vendre la maison , a t'il le droit et combien j'ai de temps pour partir ? On m'a dit 6 mois ?
Merci de vos réponse
2 réponses
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Vous dites avoir un bail de 6 ans.
Il s'agit d'un bail nu et votre bailleur est une personne morale ? (SCI, ...)-
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@Gaelle210826Normalement les baux de particuliers sont de 3ans seuls ceux de personnes morales sont de 6ans.
Vous avez signé quel type de bail exactement ? -
Modérateur@_lael_Salut,
Un bail est de 3 ans minimum. On peut très bien avoir une durée supérieur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35109/0_0?idFicheParent=F920#0_0 -
@Pierrecastorbonjour,
OK, ce qui n'empêche que le bailleur ne peut pas donner son congé en cours de bail, mais doit le faire pour la fin du bail... mais qu'il peut par ailleurs vendre occupé quand il veut, non ?
Il faudrait que Gaelle nous dise si elle a reçu une notification de "congé pour vendre"......
cdt. -
@djivi38Alors non j'ai rien reçu de mon propriétaire , il me l'a annoncer par téléphone qu'il voulait vendre la maison .
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bonjour,
si votre bailleur est un particulier... comment se fait-il que vous ayez un bail de 6 ans ??
Avez-vous reçu une notification de "congé pour vente" ?
Ou le bailleur fait-il une "vente occupée" ?
cdt.
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