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Gaelle210826
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_lael_ Messages postés 5327 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 25 janv. 2022 à 10:22
_lael_ Messages postés 5327 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 25 janv. 2022 à 10:22
Bonjour,
J'ai signé un bail de 6 ans avec mon propriétaire , la au bout de 2 ans il décide de vendre la maison , a t'il le droit et combien j'ai de temps pour partir ? On m'a dit 6 mois ?
Merci de vos réponse
J'ai signé un bail de 6 ans avec mon propriétaire , la au bout de 2 ans il décide de vendre la maison , a t'il le droit et combien j'ai de temps pour partir ? On m'a dit 6 mois ?
Merci de vos réponse
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_lael_
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24 janv. 2022 à 17:49
24 janv. 2022 à 17:49
Vous dites avoir un bail de 6 ans.
Il s'agit d'un bail nu et votre bailleur est une personne morale ? (SCI, ...)
Il s'agit d'un bail nu et votre bailleur est une personne morale ? (SCI, ...)
djivi38
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24 janv. 2022 à 19:52
24 janv. 2022 à 19:52
bonjour,
si votre bailleur est un particulier... comment se fait-il que vous ayez un bail de 6 ans ??
Avez-vous reçu une notification de "congé pour vente" ?
Ou le bailleur fait-il une "vente occupée" ?
cdt.
si votre bailleur est un particulier... comment se fait-il que vous ayez un bail de 6 ans ??
Avez-vous reçu une notification de "congé pour vente" ?
Ou le bailleur fait-il une "vente occupée" ?
cdt.
24 janv. 2022 à 19:20
24 janv. 2022 à 23:06
Un bail est de 3 ans minimum. On peut très bien avoir une durée supérieur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35109/0_0?idFicheParent=F920#0_0
24 janv. 2022 à 23:30
OK, ce qui n'empêche que le bailleur ne peut pas donner son congé en cours de bail, mais doit le faire pour la fin du bail... mais qu'il peut par ailleurs vendre occupé quand il veut, non ?
Il faudrait que Gaelle nous dise si elle a reçu une notification de "congé pour vendre"......
cdt.
25 janv. 2022 à 08:24
25 janv. 2022 à 08:34
Et si le bailleur fait une "vente occupée", il n'a pas de congé à vous donner parce que, dans ce cas, votre bail initial se poursuivra sans changement avec le nouveau propriétaire.