Refus du syndic de modifier le budget prévisionnel
PIAF9
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PIAF9 -
PIAF9 -
Bonjour,
Lors de l'AG des copropriétaires, il a été demandé de réduire le montant du budget prévisionnel.
Le syndic a refusé car cette AG était réalisée en présentiel et vote par correspondance.
Le problème viendrait des votes par correspondance qui ne peuvent donner leur avis !
A noter que le total des tantièmes en présentiel était supérieur aux votes par correspondance.
Question : le syndic peut-il légalement refuser la demande de réduction dans ces conditions ?
Bien cordialement
Lors de l'AG des copropriétaires, il a été demandé de réduire le montant du budget prévisionnel.
Le syndic a refusé car cette AG était réalisée en présentiel et vote par correspondance.
Le problème viendrait des votes par correspondance qui ne peuvent donner leur avis !
A noter que le total des tantièmes en présentiel était supérieur aux votes par correspondance.
Question : le syndic peut-il légalement refuser la demande de réduction dans ces conditions ?
Bien cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Le syndic a certainement refusé car vous lui compliquiez la vie ou celle de son comptable .... mais il n'en avait pas le droit : il n'est que le secrétaire et il devait entériner la volonté. Les VPC auraient été défaillants certes mais comme la majorité pour le faire était la majorité exprimée des présents et représentés, celle ci devait être obtenue facilement. Le président de séance, et les copros présents se sont laissé embobiner .... (il, le syndic, devait rigoler dans sa barbe)
Le syndic a certainement refusé car vous lui compliquiez la vie ou celle de son comptable .... mais il n'en avait pas le droit : il n'est que le secrétaire et il devait entériner la volonté. Les VPC auraient été défaillants certes mais comme la majorité pour le faire était la majorité exprimée des présents et représentés, celle ci devait être obtenue facilement. Le président de séance, et les copros présents se sont laissé embobiner .... (il, le syndic, devait rigoler dans sa barbe)
Bonjour
Si la question de la réduction du budget était à l'OduJ de l'AG qui a décidé ce changement, le syndic n'est pas en droit de refuser l'accord de l'AG. Ni même un quelconque vote d'ailleurs.
Par contre si c'était une discussion non à l'OduJ de l'AG le syndic est effectivement en droit de refuser. L'AG ne prend de décision valide QUE sur les questions inscrites à l'OduJ.
Le vote du budget se fait généralement pour l'année suivante. A cause du covid les AG ont vu leur tenue fortement chamboulée.
Le fait qu'il y ai eu plusieurs modes de votes n'a rien à voir sur les décisions de l'AG dès l'instant que la majorité requise était obtenu ; attention toutefois pour les votes par correspondance qui subissent un sort à part en cas d'amendement de la résolution proposée.
Précisez éventuellement de quel budget il s'agit par rapport à la tenue de l'AG.
Bien à vous.
Si la question de la réduction du budget était à l'OduJ de l'AG qui a décidé ce changement, le syndic n'est pas en droit de refuser l'accord de l'AG. Ni même un quelconque vote d'ailleurs.
Par contre si c'était une discussion non à l'OduJ de l'AG le syndic est effectivement en droit de refuser. L'AG ne prend de décision valide QUE sur les questions inscrites à l'OduJ.
Le vote du budget se fait généralement pour l'année suivante. A cause du covid les AG ont vu leur tenue fortement chamboulée.
Le fait qu'il y ai eu plusieurs modes de votes n'a rien à voir sur les décisions de l'AG dès l'instant que la majorité requise était obtenu ; attention toutefois pour les votes par correspondance qui subissent un sort à part en cas d'amendement de la résolution proposée.
Précisez éventuellement de quel budget il s'agit par rapport à la tenue de l'AG.
Bien à vous.
Bonjour,
Après réunion du CS nous avons décidé de laisser tomber car après recherche d'un nouveau syndic, ces derniers ont des tarifs exorbitant pour une petite copropriété par rapport à notre syndic actuel...
Nous préférons perdre quelques € que de payer des sommes hallucinantes.
Néanmoins, le CS demande au syndic impérativement des actions restées sans suite depuis des années.
Sans réponse un rendez-vous sera organisé avec lui.
Là, ça va être une autre histoire. Affaire à suivre
Bien cordialement
Après réunion du CS nous avons décidé de laisser tomber car après recherche d'un nouveau syndic, ces derniers ont des tarifs exorbitant pour une petite copropriété par rapport à notre syndic actuel...
Nous préférons perdre quelques € que de payer des sommes hallucinantes.
Néanmoins, le CS demande au syndic impérativement des actions restées sans suite depuis des années.
Sans réponse un rendez-vous sera organisé avec lui.
Là, ça va être une autre histoire. Affaire à suivre
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Effectivement le syndic devait bien rigoler.
Cordialement